Avis de confidentialité

Le gouvernement du Québec s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements des participants et participantes qui émettent un commentaire. Seules les personnes pour qui ces renseignements sont essentiels à l’exercice de leurs fonctions y auront accès.

Acceptation des conditions d’utilisation

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts utilise votre adresse courriel pour vous envoyer un accusé de réception chaque fois que vous soumettez un commentaire sur la carte interactive. Il peut aussi vous contacter par courriel ou par téléphone si des précisions sont nécessaires pour bien comprendre votre message.

Si vous envoyez un commentaire à titre personnel, vous acceptez que le Ministère conserve votre adresse courriel et, le cas échéant, votre numéro de téléphone pendant la période nécessaire pour atteindre les fins ci-dessus mentionnées.

Responsabilités de l’utilisateur ou de l’utilisatrice

Vous êtes responsable de garder votre identifiant confidentiel. Il doit être utilisé uniquement par vous. 

Refus de consentement

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous pouvez contacter l’équipe du bureau régional responsable de la consultation publique en cours pour transmettre votre commentaire.

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

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