Signalement ou plainte - Sécurité et bien-être des animaux

Vous constatez qu’un animal se trouve dans une situation inacceptable ou qu’il reçoit des soins inappropriés qui nécessitent une intervention? Que ce soit pour un animal de compagnie, d’élevage, sauvage gardé en captivité ou exotique, vous pouvez remplir le formulaire suivant.

Votre plainte sera traitée par les services d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans le cas d’un animal de compagnie ou d’élevage.

Un signalement concernant les animaux sauvages gardés en captivité, indigènes ou exotiques, sera transmis au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Motif du signalement ou de la plainte

Sécurité et bien-être des animaux domestiques de compagnie ou des animaux d’élevage Chiens, chats, lapins, chevaux, porcs, chèvres, bovins, volaille, cervidés élevés pour la viande ou la production de bois de velours, visons et renards élevés pour le commerce de la fourrure, abeilles à miel gardées à des fins d’élevage.

Sécurité et bien-être des animaux exotiques de compagnie ou sauvages en captivité Écureuils, hamsters, hérissons, pinsons, canaris, perroquets, grenouilles, lézards, tortues, serpents, cervidés d’élevage, etc. Les animaux gardés dans les jardins zoologiques (ratons laveurs, ours, loups, singes, tigres, etc.)

Autres plaintes relatives aux animaux de compagnie ou d’élevage Confinement des oiseaux, traçabilité des animaux, activités menées sans permis ou autre infraction à la loi.

Lieu de l’incident ou établissement visé

Nom de l’établissement ou nom du propriétaire ou du gardien

Adresse (ou celle la plus près du lieu où se trouvent les animaux)

Ville

S’agit-il de l’adresse exacte?

Oui

Non, il s’agit de l’adresse la plus près du lieu où se trouvent les animaux

Précisez l’endroit où se trouve les animaux par rapport à l’adresse fournie

Explication de la plainte

Sélectionnez l’objet

Absence de marque de traçabilité des animaux

Élimination des carcasses d’animaux morts ou des viandes non comestibles

Confinement des oiseaux (exemples : oiseaux domestiques qui ne sont pas confinés dans un bâtiment ou dans un espace clôturé; oiseaux qui se trouvent sur un chemin public ou chez un voisin)

Abeilles et ruches (exemples : présence de ruches à moins de 15 mètres d’un chemin public ou d’une habitation sans clôture d’au moins 2,5 mètres; abeilles trop proches des résidences)

Établissement en activité sans avoir de permis

Infraction à la loi ou au règlement appliqué par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)

Formulez votre plainte avec le plus de détails possible

Vos coordonnées

Toutes les plaintes sont confidentielles.

Vos coordonnées sont nécessaires pour vous joindre afin d’obtenir un complément d’information, au besoin. Seules les personnes autorisées pourront accéder aux informations que vous avez fournies.

Veuillez noter que nous communiquerons avec vous seulement si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Prénom

Nom

Téléphone

Exemple : 123 456-7890

Courriel

Exemple : nom@exemple.com

Vous êtes

Précisez qui vous êtes

Joindre des photos pour illustrer la situation et appuyer le signalement ou la plainte.

Pièces justificatives Taille maximale : 7 Mo

Extensions de fichier autorisées : JPG, PNG, DOC, DOCX, PDF

Ne pas remplir ce champ!

Formulaire de signalement ou de plainte

Sécurité et bien-être des animaux

Lieu de l’incident ou établissement visé

Explication de la plainte

État des animaux

Lieu d’hébergement et soins donnés aux animaux

Lieu de l’incident ou établissement visé

Explication de la plainte

Vos coordonnées

Navigation de pied de page de Québec.ca