Article Prélèvement d’eau agricole : êtes-vous concerné?

Pour protéger les ressources hydriques, les prélèvements sont encadrés par une réglementation. Selon le volume d’eau prélevé et la localisation de votre entreprise, une autorisation et une déclaration annuelle peuvent être requises. Voici les principales obligations à connaître.

Autorisation requise

Une autorisation est requise si vous prélevez plus de 75 000 litres d’eau par jour, même si ce volume est atteint une seule journée par année.

À titre d’exemple, ce seuil est atteint lorsque vous irriguez en une journée :

• 0,37 hectare (ha) (ou 0,9 acre) par aspersion, pour un apport de 20 millimètres (mm) (ou 0,8 pouce [po]);
• 2,1 ha (ou 5,2 acres) au goutte-à-goutte, pour un apport de 3,6 mm (ou 0,14 po).

Une exemption est prévue lorsque les prélèvements pour l’irrigation sont effectués à partir d’un seul étang, selon les conditions prévues au règlement.

Échéance de l’autorisation

Une autorisation de prélèvement d’eau est généralement valable pour une période de dix ans. Le renouvellement des autorisations est en cours et s’échelonnera jusqu’en 2029, selon le volume moyen de prélèvements journaliers.

Les prélèvements autorisés existants au 14 août 2014, et qui n’ont pas été modifiées, peuvent bénéficier d’un report de cinq ans (c’est-à-dire que le renouvellement sera effectué entre 2030 et 2034). Pour en profiter, vous devez transmettre, avant le 31 mars 2027, une déclaration unique des prélèvements effectués en 2026, quelle que soit leur localisation au Québec, au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs.

Pour plus de détails, consultez :

• le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement;
• le feuillet Autorisation des prélèvements d’eau pour l’agriculture et l’exploitation d’un site d’étang de pêche ou d’un site aquacole.

Déclaration des prélèvements d’eau

Il est obligatoire de transmettre certaines informations sur les prélèvements d’eau au gouvernement. Ces informations servent à évaluer le volume d’eau réellement prélevé par bassin versant. Il ne s’agit pas d’obtenir une autorisation, mais de communiquer des données lorsque les critères du règlement sont remplis.

Si votre entreprise est située sur le territoire de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et que vous prélevez plus de 50 000 litres d’eau par jour, même une seule journée par année, vous devez produire une déclaration annuelle.

À titre indicatif, ce volume est atteint lorsque vous irriguez en une journée :

• 0,25 ha (ou 0,6 acre) par aspersion, pour un apport de 20 mm (ou 0,8 po);
• 1,4 ha (ou 3,4 acres) au goutte-à-goutte, pour un apport de 3,6 mm (ou 0,14 po).

Outil pratique

Pour les prélèvements d’eau existants, l’outil EstimEau, développé par l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement, permet d’évaluer rapidement et gratuitement le volume d’eau prélevé annuellement par votre entreprise agricole. Il peut ainsi faciliter la préparation de votre déclaration annuelle.

Pour en savoir plus, consultez :

• la Déclaration des prélèvements d’eau en agriculture;
• le feuillet Déclaration des prélèvements d’eau pour l’agriculture et l’exploitation d’un site d’étang de pêche ou d’un site aquacole;
• l’outil EstimEau.