Négocier une entente collective pour les artistes

Les artistes peuvent bénéficier de conditions de travail plus avantageuses que celles prévues de base par leur statut professionnel. Ce peut être le cas si elles ou ils sont visés par un document appelé une « entente collective ». Cependant, seulement certains artistes peuvent être visés par des ententes collectives et le contenu de chaque entente peut être très différent d’un milieu artistique à l’autre.

Pour connaître les grands principes de négociation d’une entente collective et les solutions possibles en cas de conflit pendant les négociations, consultez le guide Négocier une entente collective : un art en soi (PDF 770 Ko), produit en collaboration avec Éducaloi.

Obtenir de l’information sur le processus de médiation et d’arbitrage de différend, et sur les éléments obligatoires dans une entente collective

statutdelartiste@mcc.gouv.qc.ca

Obtenir un conseil juridique pour négocier une entente collective

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À consulter aussi

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (RLRQ, chapitre S-32.1)

Dernière mise à jour : 16 décembre 2024