Programme pour la valorisation et la vitalité de la langue française

Présentation

Ce programme encourage l’utilisation de la langue française par la mise en place d’activités qui la valorisent ou qui la font rayonner dans l’espace public.

Par ce programme, le ministère de la Langue française vise à créer et maintenir des conditions favorables pour assurer la vitalité du français au Québec en faisant participer la population québécoise à des activités de valorisation et de rayonnement de la langue française.

Organisations admissibles

Sont admissibles :

• Les organismes à but non lucratif;
• Les coopératives;
• Les établissements d’enseignement publics et privés et les centres de services scolaires;
• Les organismes municipaux.

Ces organisations doivent également répondre aux critères suivants :

• Être immatriculées au Registre des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci (si applicable);
• Avoir un siège ou un établissement au Québec;
• Être constituées et en activité depuis au moins 12 mois au moment du dépôt de la demande;
• Démontrer une saine gestion financière, soit ne pas cumuler plus de 50 % d’actifs nets non affectés et ne pas accuser un déficit cumulé supérieur à 10 % des dépenses;
• Avoir respecté leurs engagements et leurs obligations envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente aide financière, dont le respect des échéanciers et la remise du rapport final avec évaluation positive du Ministère.

Ne sont pas admissibles :

• Les individus;
• Les entreprises individuelles (travailleurs autonomes) et les personnes morales de droit privé à but lucratif (sociétés par actions), les sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation;
• Les ministères et les organismes du gouvernement (fédéral ou provincial);
• Les sociétés d’État et les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ainsi que les entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d’État;
• Les associations politiques et les partis politiques;
• Les organisations à vocation religieuse ou faisant la promotion d’une religion.

Sont admissibles, les projets qui :

• Correspondent aux objectifs général et spécifique du programme;
• Permettent d’engendrer des retombées mesurables liées aux objectifs général et spécifique du programme;
• Sont d’une durée maximale de 36 mois.

Sont admissibles, les projets qui valorisent la langue française ou qui la font rayonner dans l’espace public, incluant les activités suivantes :

• Activité récréative ou éducative qui permet aux jeunes de développer leur intérêt pour la langue française;
• Activité liée à des événements thématiques sur la langue française;
• Activité qui encourage et favorise l’utilisation du français par la population;
• Activité et événement centrés sur l’utilisation de la langue française.

Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à la réalisation d’un projet dans le cadre du Programme et qui sont exclusivement prévues à cette fin. Seule la partie de la dépense consacrée à la réalisation d’un projet convenu entre l’organisation et le Ministère pourra être admissible.

Ces dépenses comprennent :

• La proportion des salaires versés au personnel, y compris les charges sociales, associée exclusivement au temps consacré à la réalisation du projet par une employée ou un employé ou par une ressource embauchée;
• Les honoraires professionnels liés au projet, soit la rémunération qui est versée à des personnes qui exercent une profession libérale ou à des travailleuses ou des travailleurs autonomes en échange de services professionnels. Les honoraires peuvent être calculés à l’heure, à la journée ou à la séance de travail (ce qui, dans ce dernier cas, se nomme « les vacations »), ou encore être établis en fonction d’un tarif officiel;
• Les frais de déplacement au Québec directement liés à la réalisation du projet et aux professionnelles et professionnels engagés pour la réalisation du projet qui ne doivent pas dépasser les barèmes en vigueur à la fonction publique du Québec;
• L’achat ou la location d’équipement exclusivement consacré à la réalisation du projet ou un montant proportionnel à l’utilisation de l’équipement pour la réalisation du projet, calculé à partir du coût d’achat ou de location;
• La location de locaux exclusivement consacrés à la réalisation du projet ou un montant proportionnel à l’utilisation des locaux pour la réalisation du projet, calculé à partir du coût de location;
• L’achat de matériel et de fournitures de bureau indispensables à la réalisation du projet;
• Les frais de promotion et de communication, tels que la conception et l’impression d’affiches ou de dépliants, liés aux activités prévues au projet;
• Les coûts de production et de diffusion de médias écrits et électroniques lorsqu’ils sont indispensables et subordonnés aux objectifs du projet;
• Les coûts de logistique et de tenue d’activités;
• Les frais de repas liés à un événement organisé dans le cadre du projet;
• Les frais d’administration, c’est-à-dire les frais pour des services de comptabilité et d’audit, de soutien administratif, d’entretien de locaux, de licences et d’abonnements pour des services en ligne, de télécommunication, de services postaux, de frais bancaires et de transaction, jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses engagées admissibles.

Sous la forme d’une subvention, l’aide financière accordée :

• Peut couvrir un maximum de 80 % des dépenses admissibles;
• Exclut la portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS).

L’aide financière accordée est de :

• 50 000 $ à 300 000 $ pour un projet d’une année;
• 50 000 $ à 600 000 $ pour un projet de deux années;
• 50 000 $ à 900 000 $ pour un projet de trois années.

Vous pouvez en tout temps déposer une demande.

Pour préparer votre demande, consultez le cadre normatif 2025-2028 (PDF 459 Ko).

Vous devez remplir le formulaire du programme (PDF 1,48 Mo) et le transmettre avec les documents suivants :

• la résolution du conseil d’administration ou du conseil de direction;
• les états financiers du dernier exercice financier terminé;
• le rapport d’activités ou le rapport annuel du dernier exercice financier terminé;
• selon votre situation, un document attestant de la conformité au processus de francisation des entreprises.

Vous pouvez aussi transmettre tout document complémentaire pertinent, par exemple un chiffrier détaillant les données financières du formulaire ou un document présentant les activités prévues.

Toute demande incomplète ou qui ne respecte pas les critères du programme sera jugée non admissible.