Admissibilité au programme

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers s’adresse à votre enfant si une déficience permanente entrainant une incapacité significative et persistante limite ses apprentissages scolaires à la maison.

Votre enfant doit fréquenter un établissement d’enseignement privé non subventionné reconnu et suivre un programme d’études reconnu.

L’allocation vous permet d’obtenir des ressources matérielles recommandés par une professionnelle ou un professionnel de la santé qui sont nécessaires à la poursuite de ses études :

• au préscolaire;
• au primaire;
• au secondaire.

Aucun autre programme ne doit couvrir les mêmes besoins.

Votre enfant doit répondre aux conditions suivantes :

Avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou un statut de personne réfugiée ou protégée.

• Être une personne considérée comme résidente du Québec.
• Être admise ou admis dans un établissement d’enseignement privé non subventionné reconnu et suivre un programme d’études reconnu.
• Être aux études à temps plein ou avoir un minimum de 20 h de cours par mois.
• Être atteinte ou atteint d’une déficience permanente entraînant une incapacité significative et persistante confirmée par un ou une médecin.