Admissibilité au programme

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers s’adresse à votre enfant si une déficience fonctionnelle majeure limite ses apprentissages scolaires à la maison.

Votre enfant doit fréquenter un établissement d’enseignement privé non subventionné reconnu et suivre un programme d’études reconnu.

L’allocation vous permet d’obtenir des ressources matérielles nécessaires à la poursuite de ses études :

  • au préscolaire;
  • au primaire;
  • au secondaire.

Aucun autre programme ne doit couvrir les mêmes besoins.

Conditions d'admissibilité

Votre enfant doit répondre aux conditions suivantes :

Avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou un statut de personne réfugiée ou protégée.

  • Être une personne considérée comme résidente du Québec.
  • Être admise ou admis dans un établissement d’enseignement privé non subventionné reconnu et suivre un programme d’études reconnu.
  • Être aux études à temps plein ou avoir un minimum de 20 h de cours par mois.

Types de déficiences

Les déficiences fonctionnelles majeures reconnues sont :

  • une déficience visuelle grave;
  • une déficience auditive grave;
  • une déficience motrice ou organique qui occasionne des limitations significatives et persistantes.

Les autres déficiences reconnues sont :

  • une faible capacité auditive (niveau minimal de 25 décibels);
  • une paralysie;
  • une parésie;
  • une déficience du langage et de la parole.

Ces déficiences doivent être diagnostiquées par une ou un médecin et faire l’objet d’une recommandation d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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