Être aux études à temps plein

L’établissement d’enseignement que vous fréquentez doit vous considérer comme une étudiante ou un étudiant à temps plein.

Si vous étudiez à temps partiel et que vous suivez au moins 20 heures de cours par mois, vous pourriez être une personne réputée aux études à temps plein. Vous devez cependant répondre à l’une des conditions suivantes :

• Être enceinte d’au moins 20 semaines .
• Être atteinte ou atteint d’une déficience fonctionnelle majeure reconnue.
• Être atteinte ou atteint d’un trouble grave de santé mentale ou physique qui se manifeste de façon irrégulière et qui vous empêche de poursuivre vos études à temps plein pendant plus d’un mois.
• Être chef de famille monoparentale et habiter avec votre enfant de moins de 12 ans au 30 septembre de l’année d’attribution, c’est-à-dire l’année pour laquelle vous faites votre demande.
• Habiter avec au moins un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou conjoint) de moins de 6 ans au 30 septembre de l’année pour laquelle vous faites votre demande.
• Habiter avec au moins un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou conjoint) qui est atteinte ou atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble de santé mentale .
• Participer au programme Réussir ou au programme Revenu de base.

Les déficiences fonctionnelles reconnues sont :

• une déficience visuelle grave;
• une déficience auditive grave;
• une déficience motrice ou organique qui occasionne des limitations significatives et persistantes.

Pour faire reconnaître votre situation, transmettez un certificat médical pour déficiences fonctionnelles majeures rempli par votre médecin et joignez le formulaire de demande de dépôt direct .

Pour déclarer une déficience fonctionnelle majeure ou un trouble de santé mentale d’un enfant à charge, vous devez faire remplir le certificat médical pour enfant à charge .

Un trouble grave de santé mentale ou physique à caractère épisodique, c’est-à-dire qui se manifeste de façon irrégulière, peut vous rendre temporairement incapable de poursuivre vos études à temps plein. Pour faire reconnaître votre situation, vous devez nous transmettre une attestation médicale remplie et signée par votre un médecin.