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Documents administratifs pour les cégeps

Guide administratif sur le dossier des élèves étrangers dans les établissements d’enseignement collégial du Québec (PDF 2.28 Mo)

Information sur le statut légal des élèves étrangers de l’enseignement collégial, sur les montants forfaitaires qui doivent leur être facturés et sur les documents à collecter. 

Conditions d’admission aux programmes d’études conduisant au diplôme d’études collégiales (PDF 1.08 Mo)

Modalités en vigueur, conditions d’admission générales et particulières. 

Composantes de la formation générale (PDF 825 Ko)

Définition des trois composantes de la formation générale conduisant au diplôme d’études collégiales (DEC). Elle se décline en trois : la composante commune à tous les programmes d’études, la composante propre à chaque programme d’études et la composante complémentaire à la formation spécifique de chaque programme d’études. 

Révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps (PDF 2.86 Mo)

Le document compte trois chapitres : 

  • le premier comprend un diagnostic, les orientations qui en découlent, les principes directeurs servant à baliser le futur modèle et le cadre financier qui sera utilisé; 
  • le deuxième contient l’évaluation, pour les volets F, A, B et S, de chacune des annexes ou mesures comprises dans les régimes budgétaires ainsi que des recommandations; 
  • le troisième regroupe toutes les recommandations et présente un sommaire analytique de l’ensemble du rapport. 

Consultez également le rapport d'étape (PDF 4.22 Mo) et le document de consultation (PDF 534 Ko).

Liste des programmes d’AEC qui peuvent être achetés par Emploi-Québec (PDF 914 Ko)

La liste présente les programmes d’études et leurs paramètres de financement. Ces programmes conduisent à une attestation d’études collégiales (AEC) pour les participants dont la formation est achetée par Emploi-Québec auprès des collèges.

Dernière mise à jour : 11 janvier 2022

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