Information sur le statut légal des élèves étrangers de l’enseignement collégial, sur les montants forfaitaires qui doivent leur être facturés et sur les documents à collecter.
Définition des trois composantes de la formation générale conduisant au diplôme d’études collégiales (DEC). Elle se décline en trois : la composante commune à tous les programmes d’études, la composante propre à chaque programme d’études et la composante complémentaire à la formation spécifique de chaque programme d’études.
le premier comprend un diagnostic, les orientations qui en découlent, les principes directeurs servant à baliser le futur modèle et le cadre financier qui sera utilisé;
le deuxième contient l’évaluation, pour les volets F, A, B et S, de chacune des annexes ou mesures comprises dans les régimes budgétaires ainsi que des recommandations;
le troisième regroupe toutes les recommandations et présente un sommaire analytique de l’ensemble du rapport.
La liste présente les programmes d’études et leurs paramètres de financement. Ces programmes conduisent à une attestation d’études collégiales (AEC) pour les participants dont la formation est achetée par Emploi-Québec auprès des collèges.
Balises applicables à tous les établissements (publics, privés, écoles gouvernementales) pour l’élaboration, la codification, la modification ou la réactivation d’AEC.
