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Documents administratifs pour les cégeps et les collèges privés

Balises de codification et de modification des programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC) (PDF 639 Ko)

Balises applicables à tous les établissements (publics, privés, écoles gouvernementales) pour l’élaboration, la codification, la modification ou la réactivation d’AEC.

Composantes de la formation générale (PDF 825 Ko)

Définition des trois composantes de la formation générale conduisant au diplôme d’études collégiales (DEC). Elle se décline en trois : la composante commune à tous les programmes d’études, la composante propre à chaque programme d’études et la composante complémentaire à la formation spécifique de chaque programme d’études. 

Conditions d’admission aux programmes d’études conduisant au diplôme d’études collégiales (PDF 1.14 Mo)

Modalités en vigueur, conditions d’admission générales et particulières. 

Guide administratif sur le dossier des élèves étrangers dans les établissements d’enseignement collégial du Québec (PDF 2.28 Mo)

Information sur le statut légal des élèves étrangers de l’enseignement collégial, sur les montants forfaitaires qui doivent leur être facturés et sur les documents à collecter. 

Guide de référence à l’intention des établissements d’enseignement collégial privés agréés aux fins de subventions concernant la tenue du dossier de l’élève et de l’employé (PDF 469 Ko)

Ce guide contient l’information relative à la teneur et la conservation du dossier de l’élève et de l’employé, ainsi que la signature électronique en fonction des lois et des règlements en vigueur.

Guide de référence à l’intention des établissements d’enseignement collégial privés non agréés aux fins de subventions concernant la tenue du dossier de l’élève et de l’employé (PDF 492 Ko)

Ce guide contient l’information relative à la teneur et la conservation du dossier de l’élève et de l’employé, ainsi que la signature électronique en fonction des lois et des règlements en vigueur.

Liste des programmes d’AEC qui peuvent être achetés par Emploi-Québec (PDF 1.08 Mo)

La liste présente les programmes d’études et leurs paramètres de financement. Ces programmes conduisent à une attestation d’études collégiales (AEC) pour les participants dont la formation est achetée par Emploi-Québec auprès des collèges.

Programmes d’études menant à l’attestation d’études collégiale (AEC) admissibles au financement par l’enveloppe des priorités nationales (PDF 441 Ko)

Liste identifiée au paragraphe 19 de l’annexe C102 du Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

Révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps (PDF 2.86 Mo)

Le document compte trois chapitres : 

  • le premier comprend un diagnostic, les orientations qui en découlent, les principes directeurs servant à baliser le futur modèle et le cadre financier qui sera utilisé; 
  • le deuxième contient l’évaluation, pour les volets F, A, B et S, de chacune des annexes ou mesures comprises dans les régimes budgétaires ainsi que des recommandations; 
  • le troisième regroupe toutes les recommandations et présente un sommaire analytique de l’ensemble du rapport. 

Consultez également le rapport d'étape (PDF 4.22 Mo) et le document de consultation (PDF 534 Ko).

Dernière mise à jour : 20 mars 2023

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