Conseil d’administration des cégeps

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Documents pour les membres d’un conseil d'administration

Des documents visant à soutenir le bon fonctionnement, la gouvernance et la reddition de comptes d’un cégep sont mis à la disposition des membres du conseil d'administration.

Documents généraux

Conseil d'administration d'un cégep – Document d'information
Conseils et comités de gouvernance d’un cégep – Document d’information
Séminaire sur la gouvernance des cégeps

Responsabilités des conseils d’administration

Charte du comité de gouvernance et d’éthique
Charte du comité de ressources humaines
Charte du comité de vérification et de finances
Charte du conseil d’administration
Mandat du président du conseil d’administration
Profil de compétences et d’expériences pour la nomination des administrateurs

Politique et reddition de compte des cégeps

L’évolution du parc immobilier
La gestion contractuelle
Les conditions de travail non réglementées des cadres et des hors-cadres
Les services autofinancés
Politique sur les frais remboursables

À consulter aussi

Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants

Dernière mise à jour : 8 février 2026

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