Balises applicables à tous les établissements (publics, privés, écoles gouvernementales) pour l’élaboration, la codification, la modification ou la réactivation d’AEC.
Ce document présente les moyens à la disposition des collèges et du ministère de l’Enseignement supérieur pour assurer une saine gestion de l’offre de formation au collégial
Définition des trois composantes de la formation générale conduisant au diplôme d’études collégiales (DEC). Elle se décline en trois : la composante commune à tous les programmes d’études, la composante propre à chaque programme d’études et la composante complémentaire à la formation spécifique de chaque programme d’études.
Si un établissement d’enseignement collégial souhaite établir ou modifier un programme d’études conduisant au DEC ou à une AEC dans une langue autre que le français, en partie ou en totalité, il doit obtenir l’autorisation de la ministre de l’Enseignement supérieur, en remplissant ce formulaire.
Ce formulaire s’adresse aux établissements francophones publics, aux établissements francophones privés agréés aux fins de subventions et aux établissements privés non agréés aux fins de subventions.
Ce guide contient l’information relative à la modification du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé, à l’intention des établissements d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire et secondaire, ainsi que des établissements d’enseignement collégial privés.
Ce guide administratif préparé à l’intention des établissements privés est un outil de référence sur le volet administratif de la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC).
Ce guide administratif préparé à l’intention des établissements publics est un outil de référence sur le volet administratif de la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC).
Information sur le statut légal des élèves étrangers de l’enseignement collégial, sur les montants forfaitaires qui doivent leur être facturés et sur les documents à collecter.
Ce guide contient l’information relative à la teneur et la conservation du dossier de l’élève et de l’employé, ainsi que la signature électronique en fonction des lois et des règlements en vigueur.
Ce guide contient l’information relative à la teneur et la conservation du dossier de l’élève et de l’employé, ainsi que la signature électronique en fonction des lois et des règlements en vigueur.
La liste présente les programmes d’études et leurs paramètres de financement. Ces programmes conduisent à une attestation d’études collégiales (AEC) pour les participants dont la formation est achetée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale auprès des collèges.
le premier comprend un diagnostic, les orientations qui en découlent, les principes directeurs servant à baliser le futur modèle et le cadre financier qui sera utilisé;
le deuxième contient l’évaluation, pour les volets F, A, B et S, de chacune des annexes ou mesures comprises dans les régimes budgétaires ainsi que des recommandations;
le troisième regroupe toutes les recommandations et présente un sommaire analytique de l’ensemble du rapport.