Programmes d'études au collégial
Qualité des programmes
Le Règlement sur le régime des études collégiales constitue le cadre général d’organisation de l’enseignement collégial. Il traite de l’admission, des programmes d’études et de leur administration, de l’évaluation des apprentissages et de la sanction des études. Il prévoit entre autres que les collèges adoptent une politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIEP) et une politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA).
Les établissements qui sont autorisés à offrir de l’enseignement collégial sont :
- les collèges institués selon la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps);
- les collèges détenant un permis en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;
- les établissements publics affiliés relevant d’un autre ministère.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
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