Entente multisectorielle pour les enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave

L’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave, réaffirme l’engagement des ministères et organisations signataires à agir en concertation pour assurer la protection des enfants. Elle s’inscrit dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Le guide de pratique oriente les partenaires sur le cadre légal, les situations visées, la procédure d’intervention sociojudiciaire, les contextes particuliers et le suivi de l’application de l’Entente.

La procédure d’intervention sociojudiciaire prévue dans l’Entente comprend cinq étapes :

1. le signalement d’une situation d’abus au directeur de la protection de la jeunesse;
2. la liaison et la planification;
3. l’enquête et l’évaluation;
4. la prise de décision;
5. l’action et la rétroaction.

L’Entente vise ainsi à garantir une meilleure protection aux enfants et à leur apporter l’aide dont ils ont besoin en prévoyant une concertation étroite entre le directeur de la protection de la jeunesse, le directeur des poursuites criminelles et pénales, les services policiers et, le cas échéant, les autres acteurs visés, notamment ceux des établissements et organismes scolaires, du ministère de la Famille, des services de garde éducatifs à l’enfance, des établissements et organismes de santé et de services sociaux, des organismes d’aide aux victimes ainsi que des organismes de loisir et de sport.

Feuillet complémentaire à l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave (PDF 529 Ko)