Des situations pouvant compromettre la sécurité des élèves ou des intervenants peuvent survenir en milieu scolaire. Malgré les interventions préventives mises en place, certaines situations peuvent exceptionnellement mener à l’application d’une mesure de contrôle, comme la contention ou l’isolement.

Cadre de référence

Le Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire : ensemble pour prévenir et protéger (PDF 4,05 Mo) favorise des pratiques adéquates en assurant une responsabilité collective. Il a été conçu de manière à soutenir des actions concertées dans une perspective de collaboration école-famille-communauté. 

Objectifs

Ce cadre est destiné à l’ensemble des membres du personnel scolaire. Il vise essentiellement à :

  • sensibiliser tous les membres du personnel aux enjeux éthiques et légaux concernant le recours aux mesures de contrôle à l’école;  
  • soutenir le milieu scolaire dans la mise en place d’interventions préventives et éducatives afin de favoriser un climat sain et sécuritaire;  
  • soutenir le milieu scolaire dans la mise en œuvre de mesures alternatives afin de limiter au maximum le recours aux mesures de contrôle;  
  • favoriser une compréhension commune en proposant un vocabulaire consensuel lié aux mesures de contrôle.

Le Cadre présente les orientations, les principes directeurs, les références légales et des précisions concernant les activités réservées, ou non, à certains professionnels. Il traite du consentement, de la collaboration école-famille-communauté, du partage des rôles et des responsabilités ainsi que de l’importance de la formation.

Le Cadre met également de l’avant des interventions préventives et éducatives qui visent tous les élèves et qui peuvent contribuer au climat sain et sécuritaire des établissements scolaires. De plus, il suggère une approche réflexive qui permet de savoir reconnaître, parmi les diverses interventions réalisées auprès des élèves, celles pouvant correspondre à des mesures de contrôle. Le Cadre permet de distinguer les situations de crise ou d’urgence, en plus de préciser les contextes d’utilisation d’une mesure de contrôle, soit l’intervention planifiée et l’intervention non planifiée. Il propose une démarche en cinq étapes pour ces deux contextes d’intervention dans le but d’outiller les intervenants et de prévenir l’utilisation de la contention et de l’isolement.

Finalement, le Cadre aborde le rôle que joue le personnel professionnel habilité dans la planification de l’utilisation d’une mesure de contrôle. Ce rôle s’inscrit dans une démarche collaborative avec l’équipe-école, l’élève, ses parents et les partenaires.