Documents administratifs pour les universités

Méthode de dénombrement de l'effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement (PDF 166 Ko)

Définition d’un étudiant en équivalence au temps plein (EETP) et les considérations générales concernant le calcul même de cet effectif et de certaines catégories d’étudiants.

Lexique (CAFF) (PDF 0,95 Mo)

Droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec et des étudiants étrangers

Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants non-résidents du Québec (PDF 508 Ko)

Définition des droits de scolarité auxquels sont soumis ces étudiants ainsi que les catégories de personnes qui sont exemptées du montant forfaitaire.

Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec (PDF 60 Ko)

Description des catégories de personnes admissibles à une exemption et des droits de scolarité que les étudiants étrangers doivent acquitter.

Procédures d’application de la Loi sur l’administration financière destinées aux universités (PDF 451 Ko)

Les procédures décrivent les actions à poser par les universités afin d’obtenir les autorisations prévues à la Loi sur l’administration financière et dont l’émission relève de la ministre de l’Enseignement supérieur.