Programmes d’études nouveaux ou modifiés dans les universités

Chaque université est responsable de l’élaboration de son offre de formation ainsi que de la qualité et de la pertinence de celle-ci. La démarche de création d’un programme d’études et celle visant la modification d’un programme existant peuvent varier d’une université à l’autre. Elles nécessitent initialement une approbation interne.

Lorsqu’une université souhaite élaborer ou modifier un programme d’études qui mène à l’exercice d’une profession réglementée par un ordre professionnel, elle doit notamment tenir compte des compétences attendues pour l’exercice de cette profession.

Une fois l’approbation interne obtenue au sein de l’université, le programme d’études qui conduit à un grade de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat est soumis à un processus particulier. 

La Commission d’évaluation des projets de programmes (CEP) du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) évalue sa qualité. Les critères de l’évaluation sont précisés dans le document Mécanisme et procédures d’évaluation des projets de programmes. 

Lorsque le programme a fait l’objet d’une évaluation favorable de la CEP, l’université l’envoie au Comité des programmes universitaires (CPU) afin d’obtenir du financement. Le CPU, qui est composé de représentantes et représentants du réseau universitaire et du gouvernement, procède à un examen de l’opportunité du programme. 

Cet examen porte sur trois aspects : socioéconomique ou socioculturel, systémique et institutionnel. Des critères sont pris en compte pour chacun de ces aspects. Ces critères sont détaillés dans la Procédure liée à l’examen d’opportunité (PDF 467 Ko).

En complément de cette procédure, la Procédure liée à l’adoption d’avis conditionnels (PDF 404 Ko) vient encadrer les situations d’exception lors desquelles le CPU convient de l’opportunité d’adopter des avis conditionnels.

En fonction de certains critères, les universités doivent déclarer au ministère de l’Enseignement supérieur les modifications apportées à leurs programmes qui conduisent à un grade afin d’obtenir la confirmation de la poursuite du financement de l’effectif étudiant de ces programmes modifiés.

Les dossiers de modifications peuvent être déposés en tout temps.

Pour déclarer un programme modifié, téléchargez et remplissez le formulaire Déclaration de modifications apportées à un programme universitaire conduisant à un grade (PDF 320 Ko). Transmettez celui-ci, avec les autres documents requis, à l'adresse suivante : dau@mes.gouv.qc.ca.

Une université qui souhaite offrir un nouveau programme de formation à l’enseignement ou qui désire modifier un programme existant doit soumettre son dossier au Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) transitoire.

Dans certains cas, en plus de transmettre son dossier au CAPFE transitoire, l’université doit le soumettre simultanément au ministère de l’Enseignement supérieur, à l’adresse suivante : dau@mes.gouv.qc.ca.

Pour connaître les règles applicables à la transmission de votre dossier, consultez l’aide-mémoire Démarche relative aux programmes universitaires de formation à l’enseignement nouveaux ou modifiés (premier et deuxième cycles) (PDF 295 Ko).