Chaque université est responsable de l’élaboration de son offre de formation ainsi que de la qualité et de la pertinence de celle-ci. La démarche de création d’un programme d’études peut varier d’une université à l’autre. Elle nécessite initialement une approbation interne.
De plus, lorsqu’une université souhaite élaborer un programme d’études qui mène à l’exercice d’une profession réglementée par un ordre professionnel, elle doit tenir compte, notamment, des compétences attendues de la part des professionnels. Ces compétences sont énoncées par les ordres professionnels dans des guides de pratiques ou de normes, par exemple.
Programme d’études conduisant à un grade (baccalauréat, maîtrise et doctorat)
Une fois l’approbation interne obtenue au sein de l’université, le programme d’études qui conduit à un grade de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat est soumis à un processus particulier.
En premier, la Commission d’évaluation des projets de programme (CEP) du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) évalue sa qualité. Les critères de l’évaluation sont précisés dans le document Mécanisme et procédures d’évaluation des projets de programmes 
.
Une fois que le programme a fait l’objet d’une évaluation favorable de la CEP, l’université l’envoie au Comité des programmes universitaires (CPU) afin d’obtenir du financement. Le CPU, qui est composé de représentants du réseau universitaire et du gouvernement, procède à un examen de l’opportunité du programme.
Cet examen porte sur trois aspects : socioéconomique ou socioculturel, systémique et institutionnel. Des critères d’analyse, identifiés pour chacun de ces aspects, sont pris en compte. Ceux-ci sont détaillés dans la Procédure liée à l’examen d’opportunité (PDF 462 Ko).
Dernière mise à jour : 30 mai 2023
