Contrat d’intégration au travail

Cette mesure facilite l’embauche et le maintien en emploi d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard.

Les personnes handicapées peuvent avoir des besoins précis dans leur milieu de travail. Dans certains cas, l’environnement de travail doit être adapté selon les capacités de la personne pour répondre aux exigences de l’emploi. Dans ces situations, il est possible de rembourser à l’employeur certains frais nécessaires pour l’intégration ou le maintien en emploi de cette clientèle.

Caractéristiques de l’employeur admissible

Tout employeur disposé à collaborer à l’intégration et au maintien en emploi d’une personne handicapée est admissible, sauf exceptions, voir la section 5.2, exclusions, du chapitre 5.9 du guide des mesures et services d’emploi .

Une entreprise ou un organisme dont l’effectif compte une proportion importante de personnes handicapées participant à la mesure peut être considérée comme ne répondant pas à la définition d’un milieu standard. Un pourcentage maximal de postes subventionnés par employeur peut être établi au niveau régional.

Caractéristiques de la personne admissible

Pour être admissible aux mesures actives, la personne doit répondre à l’un ou l’autre des critères suivants :

• Être prestataire de l’assurance-emploi.
• Être prestataire d’une aide financière de dernier recours.
• Être une personne sans soutien public du revenu (qui ne reçoit pas l’assurance-emploi ou une aide financière de dernier recours).
• Être une personne qui reçoit un soutien offert par un autre régime public (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Société de l’assurance automobile du Québec, Régime de rentes du Québec). Elle peut bénéficier de la mesure CIT pour des services non couverts par le régime concerné.
• Être une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire.

Les étudiants à temps partiel ou à temps plein peuvent bénéficier de la mesure.

Caractéristiques de l’emploi admissible

• L’emploi visé par la mesure doit correspondre aux capacités de la personne et ne pas la confronter indûment à ses incapacités.
• De façon raisonnable, les tâches doivent être adaptées en fonction des capacités et des incapacités de la personne.
• Une personne peut participer à la mesure pour plus d’un emploi à la fois, à l’intérieur d’un horaire total maximal de 40 heures par semaine.
• L’emploi doit être d’un minimum de 12 heures travaillées par semaine.  
• L’emploi doit constituer un poste vacant ou additionnel.
• Il peut s’agir d’un emploi temporaire ou permanent.
• Le poste occupé doit être situé au Québec.

L’aide financière peut prendre plusieurs formes, dont

• un soutien au salaire pour compenser le manque de productivité de la personne handicapée et l’encadrement supplémentaire qu’exigent ses incapacités fonctionnelles;
• la couverture de certaines dépenses supplémentaires, par exemple, pour rendre accessible le lieu de travail ou pour adapter le poste de travail de la personne embauchée.

La mesure comporte le remboursement des frais liés aux volets suivants :

• soutien au salaire;
• évaluation;
• accompagnement;
• compensation salariale pour traitements médicaux;
• accessibilité des lieux de travail;
• adaptation du poste de travail;
• interprétariat;
• considération spéciale.

Ces volets d’activité peuvent être complémentaires; il est possible de financer plus d’un volet à l’intérieur d’une même entente ou par des ententes successives.

Communiquez avec le bureau de Services Québec  le plus près de chez vous.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre d’assistance au placement au 1 888-EMPLOIS (1 888-367-5647).

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec l’Office des personnes handicapées du Québec .