Acupuncteurs

Dossier fermé le 9 janvier 2013.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

Délai de réponse de l’Ordre à la demande de reconnaissance d’équivalence;

Précision et cohérence des communications;

Remboursement des frais d’étude de dossier;

Étude du dossier suspendue dans l’attente d’un document: l’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC).

Conclusion(s)

Le temps de réponse à la demande a été affecté par les difficultés de l’Ordre à recruter des membres pour le comité d’examen des titres, par les difficultés de communication entre l’Ordre et le plaignant, et par l’exigence de fournir l’Évaluation comparative du MICC;

L’Ordre a communiqué de façon imprécise les informations sur la nature et l’étendue du traitement de la demande de reconnaissance. Cela a même généré une perception de propos contradictoires à certaines étapes;

En l’absence d’une disposition réglementaire, l’exigence de fournir l’Évaluation comparative du MICC ne peut constituer, dans tous les cas, un obstacle au traitement de la demande de reconnaissance d’équivalence par l’Ordre. L’Évaluation comparative du MICC est une opinion d’expert sur les repères scolaires comparatifs et un regard sur des aspects d’authenticité des documents. Elle ne constitue qu’une information pour l’Ordre et n’emporte pas décision. Sachant que le MICC ne procède qu’à l’évaluation des formations dispensées par des établissements d’enseignement reconnus à l’intérieur d’un système éducatif officiel, il peut exister des cas où l’Évaluation comparative ne peut être obtenue. Dans tous les cas, l’Ordre demeure le seul responsable d’évaluer les diplômes et de déterminer leur équivalence en vue de la délivrance du permis d’exercice.

Recommandation(s) et intervention(s)

Que l’Ordre porte une attention particulière à l’information communiquée aux candidats et aux candidates tout au long du processus d’admission;

Que l’Ordre revoie le processus de reconnaissance d’équivalence de manière à traiter les demandes pour lesquelles la délivrance de l’Évaluation comparative du MICC est peu probable ou ne surviendrait pas dans un délai raisonnable. Pour ce faire, il y a lieu de renforcer la collaboration avec le MICC pour relever efficacement les cas problématiques et ne pas retarder le traitement des demandes de reconnaissance d’équivalence;

On ne note pas d’élément pouvant justifier une intervention quant au remboursement des frais d’études du dossier.

Réponse et suite(s)

L’Ordre souscrit aux recommandations;

L’Ordre a élaboré des documents pour simplifier et clarifier les procédures d’admission.

Document(s) pertinent(s)

Rapport d'examen de plainte (5 novembre 2012) (PDF 212 Ko)

Dossier fermé le 20 septembre 2010.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

Application de l’Accord de commerce intérieur (ACI). Le candidat détient un permis d’exercice de la profession d’acupuncteur d’une province canadienne;

Problème de communication entre l’Ordre et le candidat.

Conclusion(s)

Problème de communication entre l’Ordre et le candidat.

Recommandation(s) et intervention(s)

Facilitation de la communication entre le plaignant et l’Ordre.

Réponse et suite(s)

Traitement du dossier d’admission complété. Délivrance du permis.