Chimistes

Dossier fermé le 29 juin 2026.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de chimiste

Note

Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

Problématique

• Documentation pertinente à l’analyse de la demande d’admission ;
• Délais de traitement ;
• Communication de l’avancement du traitement du dossier d’admission ;
• Accès au parcours d’admission par équivalence et au recours (audience avec le CA de l’Ordre).

Conclusion(s)

• Une équivalence totale de formation est reconnue à la plaignante à la suite de l’audience avec le CA de l’Ordre et de l’examen de nouveaux documents.
• L’Ordre a mis en place un projet pilote visant à améliorer le suivi des dossiers à l’admission, ce qui devrait permettre d’éviter, dans le futur, les longs délais de traitement de dossier et les difficultés en matière de communication rencontrés par la plaignante.
• La plaignante n’a pas eu accès à l’audience avec le CA de l’Ordre, à la suite de sa demande, en raison d’une erreur administrative. Cette erreur ne devrait pas se reproduire dans le futur.

Recommandation(s) et intervention(s)

Facilitation entre la partie plaignante et l’Ordre.

Réponse et suites

Le Commissaire s’enquerra de l’implantation du projet pilote de l’Ordre.

Dossier fermé le 14 juillet 2015.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Note

Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

Problématique

• Insatisfaction reliée aux modalités et processus d’admission;
• Contestation de frais exigés à certaines étapes du processus.

Recommandation(s) et intervention(s)

Facilitation entre la plaignante et l’Ordre.