Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.
Problématique
Questionnement sur la démarche de l’Ordre suite à l’annulation de l’examen d’admission par la tierce partie en contexte de pandémie de la COVID-19;
Questionnement sur l’efficacité des actions posées par l’Ordre suite à l’annulation.
Conclusion(s)
Il est difficile de considérer l’examen clinique de sortie du doctorat en chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) comme équivalent de celui du Conseil canadien des examens chiropratiques (CCEC), à fortiori la formule modifiée que l’UQTR a utilisé pour la cohorte 2020 de finissants, du fait de la pandémie;
Compte tenu de la pandémie et des mesures limitatives qu’elle impose de même que des démarches entreprises et des communications faites, on peut considérer que l’Ordre et ses partenaires ont été actifs pour tenter de trouver des solutions et permettre aux finissants d’aboutir dans leur démarche d’admission, particulièrement la possibilité de passer les examens requis;
Bien que l’Ordre pourrait envisager de le faire en cas de besoin, la mise en place d’un examen de remplacement prendrait des ressources et un temps conséquents. En contexte de pandémie, il pourrait être plus difficile d’amorcer les différentes étapes de la conception et de l’administration d’un nouvel examen clinique objectif structuré (ECOS) par l’Ordre;
L’adaptation face à la pandémie a pris moins de temps dans certains pays et plus dans d’autres. On doit prendre connaissance des meilleures expériences afin de tirer les leçons utiles pour les examens en vue de la délivrance des permis d’exercice au Québec;
Pour l’avenir, l’Ordre pourrait envisager de modifier le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens, pris en vertu du paragraphe h du premier alinéa de l’article 94 du Code des professions, afin d’autoriser les candidats à la profession à poser certains actes dans l’attente de satisfaire les exigences en conditions supplémentaires (soit les examens professionnels);
Le contenu du Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec est en décalage avec la réalité actuelle des différents examens en conditions supplémentaires, leur nature, leurs modalités et les responsabilités des différents acteurs impliqués.
Recommandation(s) et intervention(s)
On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir son approche dans le dossier des finissants 2020 du doctorat en chiropratique de l’UQTR, celui-ci devant toutefois être attentif à l’évolution de la situation, se préparer aux alternatives en temps utile et tenir compte des expériences innovantes d’autres organisations en pareille situation;
Que l’Ordre envisage de modifier le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens, pris en vertu du paragraphe h du premier alinéa de l’article 94 du Code des professions, afin d’autoriser les candidats à la profession à poser certains actes dans l’attente de satisfaire les exigences en conditions supplémentaires (soit les examens professionnels);
Que l’Ordre revoit le Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec afin de mieux refléter la réalité actuelle des différents examens en conditions supplémentaires, leur nature, leurs modalités et les responsabilités des différents acteurs impliqués.
Réponse et suite(s)
L’Ordre souscrit aux recommandations et s’engage à les mettre en œuvre.
Le Règlement sur les activités professionnelles que peuvent exercer les personnes autres que les chiropraticiens fera l’objet d’une révision afin d’inclure les étudiants titulaires d’un certificat d’immatriculation. Cela leur permettra de poser des actes professionnels selon certaines normes et modalités;
L’Ordre a pour projet d’actualiser ses règlements portant sur l’examen professionnel et sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis afin de prévoir le rôle de la tierce partie autorisé à évaluer les candidats à l’admission.
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Plaintes examinées