Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Dossier fermé le 19 août 2025.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande de reconnaissance d’équivalence.

Conclusion(s)

On ne note pas d’élément justifiant de recommander à l’Ordre de regarder à nouveau le dossier quant à l’appréciation de l’expérience de la plaignante.

Dossier fermé le 20 septembre 2023.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

Insatisfaction de la plaignante par rapport au refus de l’Ordre de lui donner accès au corrigé à la suite d’un échec à un examen imposé par l’Ordre à l’étape de l’équivalence.

Conclusion(s)

• L’Ordre ne permet pas aux personnes candidates ayant échoué d’avoir accès au corrigé de l’examen, principalement du fait que les études de cas peuvent être réutilisées dans le cadre de plusieurs examens;
• Dans ces circonstances, l’Ordre ne peut pas remettre le corrigé aux candidats en échec qui le souhaitent sans compromettre l’intégrité de l’examen;
• Les bonnes pratiques appellent cependant à faire au mieux pour que les personnes candidates ayant échoué à un examen comprennent leurs lacunes et ainsi mieux se préparer en cas de reprise de l’examen.

Recommandation(s) et intervention(s)

Que l’Ordre envisage d’organiser une rencontre dirigée au cours de laquelle la plaignante pourra être informée plus avant des réponses attendues aux questions de l’examen d’équivalence pour lesquelles elle a obtenu un résultat d’échec. La plaignante ne pourra pas avoir un accès au corrigé qui lui permettrait d’en prendre copie de quelque manière que ce soit ou qui risquerait de compromettre autrement l’intégrité de l’examen.

Réponse et suite(s)

L’Ordre souscrit à la recommandation et s’engage à la mettre en œuvre.

Dossier fermé le 23 juillet 2021.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

Questionnement sur le processus d’évaluation du dossier de demande de reconnaissance d’équivalence.

Conclusion(s)

Conclusions sur le cas du plaignant

• Le comité des équivalences de l’Ordre n’a pas accordé d’équivalence de formation au plaignant jugeant que ses expériences n’ont pas pour mandat principal le rôle-conseil en gestion des ressources humaines, mais relèvent davantage de la direction générale et de la gestion d’équipe;
• L’Ordre propose au plaignant de faire soit un diplôme universitaire de 30 crédits en ressources humaines ou de cumuler une année d’expérience dans un poste en ressources humaines avant de faire une nouvelle demande d’admission;
• Le plaignant a introduit une demande de révision de la décision à la suite du refus de la reconnaissance d’équivalence de la formation par le comité des équivalences;
• Dans la lettre de demande de révision, le plaignant déclare :
  • avoir exposé ses expériences au personnel de l’admission de l’Ordre et que les réponses de ce dernier lui ont laissé l’impression que sa demande serait acceptée;
  • qu’une question du Vérificateur de profil de l’Ordre où il est demandé d’avoir de l’expérience dans un ou plusieurs champs d’exercice de la profession de CRHA lui a fait comprendre que son dossier pourrait être accepté;
• Le plaignant affirme que lors de la présentation de ses observations au comité de révision, un des membres du comité a eu un comportement envers lui qu’il qualifie d’inacceptable;
• L’Ordre a invité le plaignant à communiquer avec lui dans le but d’obtenir plus d’information à propos de l’attitude de ce membre du comité de révision, mais le plaignant n’y a pas donné suite;
• Lors de la présentation de ses observations au comité de révision, le plaignant a posé des questions au comité de révision pour lesquels il n’a pas obtenu de réponses, alors que les questions doivent être adressées au personnel de l’admission de l’Ordre;
• Le comité de révision de la décision du comité des équivalences a maintenu la décision du comité des équivalences de refuser l’équivalence de formation au plaignant;
• À la suite de la décision du comité de révision de la décision du comité des équivalences, le plaignant a transmis trois questions à l’Ordre pour lesquelles il désire obtenir de l’information;
• Le plaignant a jugé non satisfaisantes les informations données par l’Ordre en réponse à ses questions. Ceci a donné lieu à des échanges courriel entre l’Ordre et le plaignant. Ce dernier exige des clarifications écrites de la part de l’Ordre qui de son côté estime avoir répondu aux questions et désire un entretien téléphonique dans le but de pouvoir mieux s’expliquer;
• Il n’y a pas matière pour le commissaire d’intervenir sur le sujet des communications entre l’ordre et le plaignant sur les questions posées par ce dernier. L’Ordre a répondu par courriel aux questions du plaignant et l’a invité à diverses reprises à le contacter par téléphone pour échanger de vive voix. Le dialogue appelle l’ouverture et la flexibilité des deux côtés;
• Il n’y a pas d’élément pouvant amener le commissaire à formuler des commentaires sur la question du remboursement des frais d’étude du dossier au plaignant;
• Nous n’avons relevé aucun élément justifiant une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier du plaignant.

Conclusions sur le fonctionnement général du processus

• L’Ordre impose systématiquement un examen aux candidats en équivalence de formation ce qui alourdit le processus de reconnaissance et élimine la possibilité pour les candidats de se faire évaluer sur la base de la documentation de leurs connaissances et expériences de travail;
• L’Ordre travaille sur un nouvel outil d’évaluation de type « Portfolio » qui lui permettra de mieux comprendre l’expérience professionnelle du candidat afin de pouvoir prescrire par la suite, ce qui aurait pour effet de diminuer le recours aux examens.

Recommandation(s) et intervention(s)

1. Que l’Ordre sensibilise le personnel de l’admission sur l’importance de la communication et s’assure que l’information transmise aux candidats et candidates concernant le processus d’admission soit bien comprise et interprétée par eux;
2. Que l’Ordre évite d’utiliser son examen de manière systématique pour les candidats en équivalence de formation.

Réponse et suite(s)

L’Ordre souscrit aux recommandations et s’engage à les mettre en œuvre.

• Un plan de formation sur les procédures d’analyse conçu pour les membres du comité des équivalences et du comité de révision sera également offert aux membres du personnel afin de bien maitriser les différents outils. Des rencontres sont prévues à l’automne avec eux afin de les sensibiliser sur l’importance de bien informer les candidats sur la démarche d’admission;
• L’Ordre instaurera des grilles munies d’indicateurs précis qui permettront de mieux évaluer les connaissances et compétences des candidats et déterminer si une équivalence peut être reconnue ou s’il est nécessaire d’imposer des cours/stages aux candidats ou de compléter l’évaluation à l’aide d’un examen.

Document(s) pertinent(s)

Rapport d'examen de plainte (13 juillet 2021) (PDF 458 Ko)

Dossier fermé le 1er juin 2020.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

Questionnement sur l’évaluation de certains diplômes étrangers pour lesquels le ministère de l’Immigration et de la Francisation et de l’Intégration du Québec ne peut produire une évaluation comparative (comparaison des repères scolaires) du fait que ces diplômes ne sont pas délivrés dans un système d’éducation officiel.

Conclusion(s)

La situation a eu un dénouement satisfaisant en cours d’enquête. L’Ordre a développé un outil qui lui permet de déterminer le niveau de certains diplômes étrangers pour lesquels le ministère de l’Immigration et de la Francisation et de l’Intégration ne peut produire une évaluation comparative. L’Ordre a considéré les diplômes du plaignant comparables à ceux qui donnent ouverture au permis.

Recommandation(s) et intervention(s)

Dénouement satisfaisant en cours d’enquête.

Réponse et suite(s)

Sans objet.

Dossier fermé le 3 décembre 2019.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Note

Dossier fermé, car la plainte résulte d’une incompréhension de la part de la plaignante à propos de la consultation de son dossier d’examen. Facilitation par le bureau du commissaire.

Dossier fermé le 8 mars 2019.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Note

Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

Dossier fermé le 10 juillet 2018.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Note

Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

Dossier fermé le 16 janvier 2019.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande de reconnaissance d’équivalence.

Conclusion(s)

• L’Ordre a évalué la candidature du plaignant sur la base des exigences du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
• Le plaignant a présenté un cumul de formation et expérience dont le contenu ne satisfait pas à l’ensemble des critères prévus dans la règlementation, pour obtenir une reconnaissance de l’équivalence de formation en vue de la délivrance du permis de CRHA;
• L’Ordre a développé un guide des compétences auquel les membres du comité se réfèrent pour évaluer les compétences des candidats et qui permet à ces derniers de situer leurs connaissances par rapport aux exigences de l’Ordre ;
• Les instances de l’Ordre se sont réunies à deux reprises pour statuer sur la demande du plaignant. Dans les deux cas, elles ont conclu que la formation ainsi que l’expérience du candidat ne lui ont pas permis d’atteindre le niveau des compétences requis pour la délivrance du permis de CRHA;
• Lors de la communication de la première décision sur l’équivalence, l’Ordre n’a pas fait état du raisonnement de son analyse ni expliqué de façon détaillée les conclusions de son évaluation. Cela a généré aux yeux du plaignant une perception de manque de transparence dans l’évaluation effectuée par le comité des équivalences;
• L’Ordre devrait, en tout temps, communiquer de façon claire et précise les conclusions de l’évaluation des compétences professionnelles, en faisant état du raisonnement les appuyant. Ceci donnerait une certaine assurance en matière de transparence en plus de se prémunir contre le risque d’arbitraire;
• En cours d’enquête, l’Ordre a modifié son approche de communication des décisions afin d’éviter toute forme de confusion dans l’information transmise aux candidats.

Recommandation(s) et intervention(s)

Nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier.

Document(s) pertinent(s)

Rapport d'examen de plainte (16 janvier 2019) (PDF 229 Ko)

Dossier fermé le 20 octobre 2017.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Note

Perte de communication avec le plaignant.

Problématique

• Refus de recevoir une demande d’équivalence sur la base de l’impression fournie par un membre du comité des équivalences;
• Communication de la décision sur l’équivalence.

Conclusion(s)

Il y a eu confusion dans la communication des exigences procédurales d’obtention du permis et de la décision sur l’équivalence.

Recommandation(s) et intervention(s)

1. Sensibilisation;
2. Mise en garde formulée à l’Ordre quant au traitement de la demande d’admission et à la communication avec les candidats.

Réponse et suite(s)

L’Ordre souscrit aux recommandations et envisage de mettre en place des processus de conformes aux principes de reconnaissance des compétences et au cadre juridique.

Dossier fermé le 28 novembre 2014.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Note

Réponse satisfaisante obtenue de l’Ordre en cours d’examen.

Dossier fermé le 26 mars 2013.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

Communication concernant le processus d’admission par équivalence et les exigences afférentes.

Conclusion(s)

Il y a eu confusion quant à la démarche que le candidat avait à entreprendre pour l’ouverture d’un dossier à l’Ordre. Bien que le candidat ait communiqué à plusieurs reprises avec le personnel de l’Ordre et obtenu de l’information sur le processus d’admission par équivalence, il n’avait pas formellement déposé une demande à l’Ordre.

Recommandation(s) et intervention(s)

Facilitation de la communication et information au plaignant lui indiquant de déposer une demande d’admission selon la procédure prescrite.

Dossier fermé le 6 août 2012.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Note

Retrait de la plainte en cours d’examen.