Dossier fermé le 8 mars 2024.
Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.
Examen concluant à un objet de plainte hors de la compétence du commissaire.
Enjeux concernant l’obligation de réussir l’épreuve de langue nécessaire à l’obtention du diplôme d’études collégiales en techniques de denturologie.
Le commissaire n’a pas compétence sur les diplômes donnant ouverture aux permis des ordres professionnels et leurs conditions de diplomation.
Dernière mise à jour : 18 février 2025
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Plaintes examinées