Évaluateurs agréés

Dossier fermé le 12 août 2024.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

• Insatisfaction à l’égard de la communication de la note d’examen.
• Insatisfaction sur le fait qu’il n’est pas possible de consulter son examen avant de faire la demande de révision.

Conclusion(s)

Conclusions sur le cas de la plaignante

• À la suite de la décision de l’Ordre de tenir une séance de consultation de l’examen à Québec, la plaignante a pu connaître les points qui lui ont été accordés, et ce, sans avoir à se déplacer à Montréal.
• Le manque de cohérence du calendrier du processus a obligé la plaignante à demander une révision qu’elle n’aurait pas probablement demandée si elle avait été en mesure de consulter sa copie en temps utile.
• La révision de la copie d’examen de la plaignante n’a pas entrainé la modification de la conclusion globale de l’échec.

Conclusions sur le fonctionnement général du processus de l’examen d’admission

• Le Règlement affiche des fourchettes de notes en pourcentage associées au système de notation par lettres. Il n’y a pas d’empêchement juridique à divulguer la note précise d’une personne candidate en pourcentage en plus de celle sous forme de lettre. Si la nouvelle approche de correction de l’Ordre prévoit toujours d’atteindre un seuil en pourcentage pour se voir attribuer, selon la grille du Règlement, une lettre plutôt qu’une autre, il n’y a pas d’empêchement méthodologique à divulguer la note précise en pourcentage.
• L’Ordre devrait enrichir l’information sur son processus d’examen, notamment sur son site Web. Il faudrait notamment traiter suffisamment des sujets suivants :
  • démarches de normalisation des notes ;
  • révision plus exhaustive des copies d’examen, lorsque les notes s’approchent de la note de passage ;
  • changements aux méthodes de correction de l’examen.
• Nous n’avons pas de commentaire à formuler sur le montant des frais de la révision de la correction d’examen de l’Ordre.
• Le processus d’examen de l’Ordre a une articulation d’éléments qui génère des contraintes et des délais affectant l’équité et la transparence.
• L’Ordre devrait envisager plusieurs mesures favorisant la tenue des séances de consultation de manière à :
  • accommoder les personnes des régions, notamment par la mobilisation de membres fiables de ces régions ;
  • les articuler avec et en vue de la préparation à une reprise et de l’exercice potentiel du droit à la révision de la note.
• L’Ordre devrait envisager la possibilité d’organiser deux périodes d’examens par année ou d’organiser des reprises pour toutes les parties de l’examen, voire les deux.

Recommandation(s) et intervention(s)

1. Que l’Ordre enrichisse l’information sur son processus d’examen, notamment sur son site Web. Pour ce faire, il lui faudra notamment traiter suffisamment des sujets suivants :
   - démarches de normalisation des notes ;
   - révision plus exhaustive des copies d’examen, lorsque les notes s’approchent de la note de passage ;
   - changements aux méthodes de correction de l’examen ;
2. Que l’Ordre envisage plusieurs mesures favorisant la tenue des séances de consultation de manière à :
   - accommoder les personnes des régions, notamment par la mobilisation de membres fiables de ces régions ;
   - les articuler avec et en vue de la préparation à une reprise et de l’exercice potentiel du droit à la révision de la note ;
3. Que l’Ordre envisage la possibilité d’organiser deux périodes d’examens par année ou d’organiser des reprises pour toutes les parties de l’examen, voire les deux. Selon le cas, des modifications afférentes à la règlementation doivent être apportées.

Réponse et suite(s)

• L’Ordre reçoit favorablement les recommandations et a déjà pris des mesures ou entrepris des réflexions en ce sens.

Document(s) pertinent(s)

Rapport d'examen de plainte (13 juin 2024) (PDF 628 Ko)

Dossier fermé le 28 janvier 2021.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier.

Problématique

Questionnement sur les diplômes donnant ouverture au permis et sur l’application des frais d’étude du dossier en fonction de la règlementation sur les conditions d’admission.

Conclusion(s)

On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le parcours d’admission, clairement identifié et justifié par l’état actuel de la réglementation applicable, ainsi que les frais appliqués à l’étude du dossier selon ce parcours.