Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Dossier fermé le 19 décembre 2025.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de technologue en imagerie médicale dans le domaine de l’échographie.

Problématique

• Questionnement sur une demande d’équivalence de formation en vue de l’obtention d’un permis délivré par l’Ordre, soit celui de technologue en imagerie médicale dans le domaine de l’échographie;
• Questionnement sur la prise en considération par l’Ordre de la formation soumise dans la demande d’équivalence, qui n’a pas été acquise dans un cadre académique, mais dans un contexte de pratique.

Conclusion(s)

• Le commissaire n’a pas de commentaires à formuler sur la prise en considération par l’Ordre de la formation soumise dans la demande d’équivalence;
• Il n’y a pas d’élément qui amène à recommander à l’Ordre de regarder à nouveau le dossier.

Dossier fermé le 27 juin 2023.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis restrictif dans le domaine de l’échographie médicale.

Problématique

Questionnement sur l’évaluation par l’Ordre du dossier de demande de délivrance du permis.

Conclusion(s)

On ne note pas d’élément pouvant justifier de recommander à l’Ordre de revoir le dossier de la personne plaignante.

Dossier fermé le 4 novembre 2022.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de technologue en électrophysiologie médicale.

Problématique

Remise en question de l’exigence imposée à la plaignante de la réussite de l’examen professionnel en vue de l’admission à l’Ordre.

Conclusion(s)

Le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie du Québec contient une disposition qui précise que seul le candidat au permis de technologue en électrophysiologie médicale ayant satisfait complètement aux exigences d’admission avant la date butoir du 1er mai 2021, prévue au règlement, est exempté de l’examen. Or, la plaignante a déposé sa demande d’admission auprès de l’Ordre en juillet 2021. La plaignante ne peut donc pas être exemptée de l’examen.

Recommandation(s) et intervention(s)

On ne note pas d’élément pouvant justifier une recommandation à l’Ordre quant à l’exemption de l’examen.

Dossier fermé le 19 juillet 2022.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic.

Note

Examen concluant à un objet de plainte hors de la compétence du commissaire.

Dossier fermé le 17 juin 2019.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic.

Problématique

• Annulation de l’examen professionnel sur fond de suspicion de plagiat;
• Mesures de contrôle et de gestion de la salle de l’examen.

Conclusion(s)

Conclusions sur le cas de la plaignante

• La plaignante est une candidate formée à l’étranger. Elle doit satisfaire à l’exigence de réussir l’examen d’admission imposé par règlement à tous les candidats au permis de l’Ordre;
• Elle s’est présentée à l’examen d’admission à l’Ordre, moins d’un an après son arrivée au Québec, sans la connaissance de la langue française. Elle a choisi de passer l’examen en anglais;
• Le conjoint de la plaignante est également candidat et a participé à la même séance d’examen;
• Avant l’examen, la surveillante de la salle a informé et sensibilisé les candidats à l’importance de respecter les directives de l’Ordre sur le déroulement de l’examen et leur a remis les documents afférents;
• La plaignante a pris connaissance des documents remis par la surveillante et y a apposé les signatures requises. Ces documents ont été rédigés en anglais;
• À la fin de l’examen, pendant que tous les candidats attendaient en ligne pour remettre leurs cahiers d’examen à la surveillante, la plaignante s’est entretenue avec son conjoint dans leur langue maternelle. Par la suite, elle est retournée à sa place avec son cahier d’examen pour y apporter des correctifs;
• L’incident a été rapporté à la surveillante par un témoin oculaire de l’événement;
• Sur la base de ce qui a été rapporté à la surveillante, les instances ont conclu que les deux participants ont dérogé aux règles qui interdisent aux participants de communiquer entre eux et de s’allouer du temps additionnel pour compléter l’examen;
• La conduite de la plaignante et de l’autre participant impliqué a été interprétée par l’Ordre comme un risque de plagiat et a entraîné l’annulation de l’examen pour les deux participants visés, en vertu de l’article 16 du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec;
• La plaignante peut tenter à nouveau de réussir l’examen. En cas d’échec, elle a le choix de reprendre l’examen, jusqu’à un maximum de trois reprises ou de suivre avec succès une formation additionnelle visant à démontrer qu’elle a corrigé les lacunes avérées;
• La plaignante déplore que la décision de l’Ordre ait été prise sur fond de suspicion créée par la perception d’un autre participant quant au contenu des échanges entre elle et son conjoint;
• Étant donné l’imprudence face aux directives de l’Ordre dont la plaignante a fait preuve, on serait tenté de lui imputer une part de responsabilité sur la décision de l’Ordre;
• Considérant les faits présentés et par souci d’équité pour les autres participants, il est difficile pour l’Ordre de faire fi au manquement aux règles constatées après avoir informé et sensibilisé suffisamment les participants;
• Après analyse de l’ensemble de la situation de la plaignante et de la documentation fournie, nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier quant au respect des règles sur le déroulement des examens.

Conclusions sur le fonctionnement général du processus

• La gestion de la salle n’a pas été idéale et permet des comportements qui ont pu être mal perçus et porter confusion;
• Il a pu y avoir des failles dans les mesures de contrôles de l’examen dans la salle dont : l’absence de vérification de la bonne compréhension des directives et la vigilance défaillante lors de récupération des cahiers d’examens, du fait des mouvements des participants pour remettre leurs cahiers d’examen.

Recommandation(s) et intervention(s)

1. Nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier quant au respect des règles sur le déroulement des examens;
2. Que l’Ordre revoit les mesures de contrôle et de gestion des candidats dans la salle d’examen.

Réponse et suite(s)

L’Ordre reçoit favorablement la recommandation quant aux mesures de contrôle et de gestion des candidats dans la salle d’examen et a déjà entrepris des mesures en ce sens.

Document(s) pertinent(s)

Rapport de l'examen de plainte (7 mai 2019) (PDF 279 Ko)

Dossier fermé le 17 juin 2019.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic.

Problématique

• Annulation de l’examen professionnel sur fond de suspicion de plagiat;
• Mesures de contrôle et gestion de la salle de l’examen.

Conclusion(s)

Conclusions sur le cas du plaignant

• Le plaignant est un candidat formé à l’étranger. Il doit satisfaire à l’exigence de réussir l’examen d’admission imposé par règlement à tous les candidats au permis de l’Ordre. Il a choisi de passer l’examen en anglais;
• La conjointe du plaignant est également candidate et a participé à la même séance d’examen;
• Avant l’examen, la surveillante de la salle a informé et sensibilisé les candidats à l’importance de respecter les directives de l’Ordre sur le déroulement de l’examen et leur a remis les documents afférents;
• Le plaignant a pris connaissance des documents remis par la surveillante et y a apposé les signatures requises. Ces documents ont été rédigés en anglais;
• À la fin de l’examen, pendant que tous les candidats attendaient en ligne pour remettre leurs cahiers d’examen à la surveillante, le plaignant s’est entretenu avec sa conjointe dans leur langue maternelle, en se montrant leurs cahiers d’examen. Par la suite, la conjointe est retournée à sa place avec son cahier d’examen pour y apporter des correctifs;
• L’incident a été rapporté à la surveillante par un témoin oculaire de l’événement;
• Sur la base de ce qui a été rapporté à la surveillante, les instances de l’Ordre ont conclu que les deux participants ont dérogé aux règles qui interdisent aux participants de communiquer entre eux et de s’allouer du temps additionnel pour compléter l’examen;
• La conduite du plaignant et de l’autre participante impliquée a été interprétée par l’Ordre comme un risque de plagiat et a entraîné l’annulation de l’examen pour les deux participants visés, en vertu de l’article 16 du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec;
• Le plaignant peut tenter à nouveau de réussir l’examen. En cas d’échec, il a le choix de reprendre l’examen, jusqu’à un maximum de trois reprises ou de suivre avec succès une formation additionnelle visant à démontrer qu’il a corrigé les lacunes avérées;
• Le plaignant déplore que la décision de l’Ordre ait été prise sur fond de suspicion créée par la perception d’un autre participant quant au contenu des échanges entre lui et sa conjointe;
• Étant donné l’imprudence face aux directives de l’Ordre dont le plaignant a fait preuve, on serait tenté de lui imputer une part de responsabilité sur la décision de l’Ordre;
• Considérant les faits présentés et par souci d’équité pour les autres participants, il est difficile pour l’Ordre de faire fi au manquement aux règles constatées après avoir informé et sensibilisé suffisamment les participants;
• Après analyse de l’ensemble de la situation du plaignant et de la documentation fournie, nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier quant au respect des règles sur le déroulement des examens.

Conclusions sur le fonctionnement général du processus

• La gestion de la salle n’a pas été idéale et permet des comportements qui ont pu être mal perçus et porter confusion;
• Il a pu y avoir des failles dans les mesures de contrôles de l’examen dans la salle dont : l’absence de vérification de la bonne compréhension des directives et la vigilance défaillante lors de récupération des cahiers d’examens, du fait des mouvements des participants pour remettre leurs cahiers d’examen.

Recommandation(s) et intervention(s)

1. Nous ne notons pas d’éléments pouvant justifier une recommandation à l’Ordre de revoir le dossier quant au respect des règles sur le déroulement des examens;
2. Que l’Ordre revoit les mesures de contrôle et de gestion des candidats dans la salle d’examen.

Réponse et suite(s)

L’Ordre reçoit favorablement la recommandation quant aux mesures de contrôle et de gestion des candidats dans la salle d’examen et a déjà entrepris des mesures en ce sens.

Document(s) pertinent(s)

Rapport d'examen de plainte (7 mai 2019) (PDF 276 Ko)

Dossier fermé le 5 janvier 2017.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire.

Note

Réponse satisfaisante obtenue en cours d’examen.

Problématique

Problème général d’accès au stage en vue de la reconnaissance d’équivalence.

Conclusion(s)

L’accès aux stages en vue de la reconnaissance d’équivalence demeure un problème pour cette profession.

Recommandation(s) et intervention(s)

Démarches de sensibilisation auprès des divers intervenants en vue de régler la problématique générale d’accès aux stages.

Dossier fermé le 12 novembre 2013.

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de technologue en électrophysiologie médicale.

Note

Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen.

Problématique

Questionnement sur l’évaluation du dossier de la demande de reconnaissance d’équivalence.

Conclusion(s)

L’Ordre a autorisé le candidat à exercer des activités, compte tenu des particularités du dossier de cette candidature.