Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec et la France pour connaître les conditions d’obtention d’un permis d’exercice pour les professions d’arpenteur-géomètre et de géomètre-expert.
Titre au Québec
Arpenteur-géomètre
Titre en France
Géomètre-expert
Statut
En vigueur depuis le 14 octobre 2010
Organismes de réglementation
Pour plus d’informations, communiquez avec l’organisme de réglementation du territoire où vous souhaitez faire reconnaître vos compétences.
Dernière mise à jour : 31 mai 2021
