Évaluateur agréé / expert foncier et agricole

Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec et la France pour connaître les conditions d’obtention d’un permis d’exercice pour les professions d’évaluateur agréé et d’expert foncier et agricole.

Titre au Québec
Évaluateur agréé

Titre en France
Expert foncier et agricole

Statut
En vigueur depuis le 8 mars 2012

Organismes de réglementation

Pour plus d’informations, communiquez avec l’organisme de réglementation du territoire où vous souhaitez faire reconnaître vos compétences.

Québec
Ordre des évaluateurs agréés du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

France
Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 27 juin 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec