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2025-075 – Échanges entre le Ministère et le Tribunal administratif du logement concernant les évictions ainsi que les hausses du coût du loyer entre janvier 2022 et août 2025

pdf 9.05 Mb DAI_2025-075_tribunal_administratif_evictions.pdf

d'appels de projets de la Ville de Montréal, pour la réalisation de logements sociaux et abordables. Offre de Ville de Que l'Assemblée nationale ajoute…

Update : October 23, 2025

Vers une police plus communautaire : politique ministérielle

pdf 97 Kb POL_police_communautaire.pdf

faisant état de l’avancement des travaux de mise en œuvre de l’approche de police communautaire; - à évaluer les résultats de l’implantation de l’approche de…

Update : February 8, 2022

Vers une police plus communautaire : politique ministérielle

pdf 97 Kb POL_police_communautaire.pdf

faisant état de l’avancement des travaux de mise en œuvre de l’approche de police communautaire; - à évaluer les résultats de l’implantation de l’approche de…

Update : February 8, 2022

Analyse du service de police - Ville de St-Jérôme

pdf 1.19 Mb 2511_St-Jerome.pdf

Sûreté du Québec, Service de police de la Ville de Saint-Jérôme, Service de police de la Ville de Granby, Service de police de la Ville de Terrebonne,…

Update : August 3, 2023

Analyse du service de police - Ville de St-Jérôme

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Sûreté du Québec, Service de police de la Ville de Saint-Jérôme, Service de police de la Ville de Granby, Service de police de la Ville de Terrebonne,…

Update : August 3, 2023

Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes

pdf 16.08 Mb GUI_pratiques_policieres_enquetes.pdf

des corps de police Uguide de pratiques policièresU UANNEXE D À l’usage exclusif des corps de police Uguide de pratiques policièresU UANNEXE D À l’usage…

Update : March 21, 2022

Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes

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des corps de police Uguide de pratiques policièresU UANNEXE D À l’usage exclusif des corps de police Uguide de pratiques policièresU UANNEXE D À l’usage…

Update : March 21, 2022

Government Strategy and Action Plans

/en/government/policies-orientations/sustainable-development/government-strategy

sociaux Ministère de la Sécurité publique Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Ministère de l’Éducation…

Update : February 23, 2026

List of authorities recognized by the Ministère for certifying documents

/en/immigration/required-documents-formats/certifying-documents

authorities recognized by the Ministère for certifying documents The Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) may ask you to provide a certified copy of a…

Update : June 11, 2025

nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance

pdf 808 Kb inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf

acteurs de leur milieu. Le présent inventaire fait état de certaines de ces pratiques prometteuses en vigueur au sein de services de police du Québec, et en…

Update : January 12, 2022

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Vers une police plus communautaire : politique ministérielle

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Analyse du service de police - Ville de St-Jérôme

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Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes

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Government Strategy and Action Plans

List of authorities recognized by the Ministère for certifying documents

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