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Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif – édition 2025

pdf 1.22 Mb RA_allegement_reglementaire_2025.pdf

de révision. ENCADRÉ 3 – LOIS ET RÈGLEMENTS AU QUÉBEC Il existe plus de 500 lois et 2 500 règlements codifiés à l’échelle provinciale au Québec. La totalité…

Update : March 26, 2026

Tableaux des documents délivrés par les autorités de réglementation au Québec acceptés au Volet 3 : Professions réglementées du Programme de sélection des travailleurs qualifiés et au Programme des travailleurs autonomes

pdf 202 Kb TAB_PSTQ_PTA_Documents_autorites_reglementation.pdf

obtenir de l’autorité de réglementation qui encadre votre profession au Québec l’un ou l’autre des documents suivants : • Une autorisation d’exercer votre…

Update : March 10, 2026

Avis de conformité à la réglementation municipale

pdf 144 Kb MO-avis-conformite-municipal-MERN.pdf

Le projet mentionné à la section 2 est-il conforme à la réglementation municipale d’urbanisme en vigueur? OUI NON * * Si non, précisez le règlement et le…

Update : February 26, 2025

Mission and mandates - Ministère de la Santé et des Services sociaux

/en/government/departments-agencies/sante-services-sociaux/mission-services-publics/mission-mandates

social services system effectively in order to have a positive effect on the health and well‑being of Québec’s population. To do this, it determines priorities, orientations and public policies in…

Update : April 29, 2026

List of CEGEPs and Private Colleges in Québec

/en/education/cegeps-private-colleges/studying/list-colleges

Collège O’Sullivan de Québec inc. Mérici Collégial Privé Non-subsidized private schools Académie de Formation Équestre du Québec Collège Avalon Collège iFly inc. L’École de danse de Québec…

Update : April 13, 2026

Ministère de la Santé et des Services sociaux’s mission and public services

/en/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/mission-public-services

Ministère de la Santé et des Services sociaux’s mission and public services Mission and mandates Discover the mission and mandates of the Ministère. Show more

Update : February 6, 2025

Québec Health Booklet

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Québec Health Booklet Québec Health Booklet is an online service that enables you to access your health information and certain services to help you take charge of your health. Go to Québec Health…

Update : January 28, 2026

Bulletin d'information 2026-1 - Élargissement apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des pêcheries et autres ajustements au régime fiscal québécois

pdf 349 Kb BULFR_2026-1.pdf

Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2025. Il annonce également une modification dans le régime de la taxe de vente du …

Update : January 28, 2026

Plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026

pdf 301 Kb PASME-bilan-an2.pdf

mesure 1.4. https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-action-sante-mentale-des-etudiants https://www.quebec…

Update : August 31, 2023

Plan stratégique 2015-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 755 Kb PL_17-717-01W_MSSS.pdf

2015, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 2015. QUÉBEC. Loi sur la protection de la jeunesse : RLRQ, chapitre P-34.1, à jour au 1er août 2015, [Québec],…

Update : October 18, 2019

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Plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026

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