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Be a commissioner for oaths

/en/justice-and-civil-status/judicial-system/players-in-the-court-system/commissioner-for-oaths/be-commissioner-oaths

form, along with the supporting document(s), to the following address: Registre des commissaires à l’assermentation Ministère de la Justice 276, rue Saint-Jacques, bureau 301 Montréal (Québec) H2Y…

Update : December 19, 2025

410.B0 - Techniques de comptabilité et de gestion

pdf 2.31 Mb PE01-410B0-Comptabilite-Gestion.pdf

des critères de qualité, de quantité, de délais et de coût. 4.6 Production de bons de commande exacts. 4.7 Suivi et relance appropriés de la commande. 4.8…

Update : October 21, 2022

410.B0 - Techniques de comptabilité et de gestion

pdf 2.31 Mb PE01-410B0-Comptabilite-Gestion.pdf

des critères de qualité, de quantité, de délais et de coût. 4.6 Production de bons de commande exacts. 4.7 Suivi et relance appropriés de la commande. 4.8…

Update : October 21, 2022

Urgence environnementale à signaler?

pdf 1.27 Mb urgence-environnement-depliant.pdf

situation SUBITE qui menace, affecte ou est sur le point de détériorer la qualité de l’eau, de l’air, du sol, de la faune, des habitats fauniques ou de…

Update : November 19, 2025

Arrêté numéro 2021-054 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 juillet 2021

pdf 117 Kb AM-2021-054.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : July 19, 2021

Arrêté numéro 2021-054 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 juillet 2021

pdf 117 Kb AM-2021-054.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : July 19, 2021

Guide d'accompagnement pour les inspections des bâtiments agricoles

pdf 6.00 Mb guide-inspection-batiments-agricoles.pdf

service de Sécurité incendie de Joliette Carol Labrecque, service de Sécurité incendie de Bromont Éric Lacasse, service de Sécurité incendie de Bécancourt…

Update : December 16, 2020

Annexe I – Déclaration de personnes liées

pdf 705 Kb Annexe-1-Personnes-liees.pdf

et prénom de la personne physique ou nom de la société de personnes ou nom de la personne morale Nom de la garderie subventionnée [de cette personne…

Update : June 10, 2024

Choosing the right contractor to convert an oil or propane heating system

/en/housing-territory/heating-energy-consumption/financial-assistance-retrofits/chauffez-vert-oil-propane/choosing-contractor

Régie du bâtiment du Québec. Check that your contractor is certified by consulting the Registre des détenteurs de licence (in French only) on the Régie du bâtiment du Québec website. Your…

Update : June 10, 2025

Règles de reddition de comptes 2023-2024

pdf 1.65 Mb regles-reddition-comptes-2023-2024.pdf

à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

Update : September 24, 2024

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Urgence environnementale à signaler?

Arrêté numéro 2021-054 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 juillet 2021

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Guide d'accompagnement pour les inspections des bâtiments agricoles

Annexe I – Déclaration de personnes liées

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Règles de reddition de comptes 2023-2024

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