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RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absents au 2 février 2021 Code géographique Nom AR030 La Côte-de-Beaupré AR040 La…

Rapport financier consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2020 Sommation des données Municipalités locales Pour 1 097 Municipalités locales Au 18 janvier…

Pour : 134 Régies intermunicipales au 2 février 2021 Absent(s) : R1004 R1211 R1244 R1253 R2102 R3000 R4908 R5218 R5227 R5229 Régie intermunicipale d'aqueduc…

Liste mun. Code géo. Nom municipalité Dés. Population (1) 01023 Les Îles-de-la-Madeleine M 12146 01042 Grosse-Île M 469 02005 Percé V 3051 02010…

Liste agglo et mun. liées Code agglomération Nom agglomération Code géo. Nom municipalité Type Mun Population AG010 Îles-de-la-Madeleine 01023 Les…

RF pas transféré ni entré Code géographique Nom Population 03015 Petite-Vallée 174 04030 La Martre 216 07105 Saint-Damase 347 09010 Saint-Charles-Garnier 232…

RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absents au 6 janvier 2022 Code géographique Nom AR380 Bécancour AR420 Le Val-Saint-François…

7. S67-1 Quest. QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 Non audité OUI NON S.O. T 1. Est-ce que le rapport financier est consolidé?…

Pour : 2 Communautés métropolitaines au 2 février 2021 Sommation des données des communautés métropolitaines pour l'exercice financier 2019 Rapport financier…

Pour : 12 Organismes publics de transport au 2 février 2021 Sommation des données des organismes publics de transport pour l'exercice financier 2019 Rapport…