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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Formulaire de suggestion, commentaire ou plainte Le ministère de la Justice est soucieux d’offrir un service de qualité à tous les citoyens. Les plaintes,…

Approbation d'un déplacement à l'extérieur du Québec IDENTIFICATION Nom du ministère ou de l'organisme Nº du min./org. Coût total estiméUnité administrative…

MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE QUESTION RP-15 Ventilation détaillée par poste budgétaire de toutes les dépenses pour les…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 15 décembre 2023 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20231128-006 La présente fait suite à votre demande d’accès…

Classification 1614-00 – Plainte d’individu Date d’entrée en vigueur 01-04-1995 Titre Politique ministérielle relative au traitement des plaintes formulées…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 6 décembre 2023 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20231106-002 , La présente fait suite à votre demande…

Année financière TES concerné Fonction Inscrire le titre de la dépense Inscrire la date de la dépense Inscrire le montant de la dépense 2021-2022 David Bruce…