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Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine creusée
pdf 442 Kb FOR_AutoEvaluation1PiscineCreusee_VFD.pdf
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Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
pdf 324 Kb FOR_AutoEvaluation4PiscineDemontablePlusDe1_4m_VFD.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 206 Kb 202402-90_DE.pdf
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Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
pdf 595 Kb FOR_AutoEvaluation3PiscineHorsTerrePlusDe1_2m_VFD.pdf
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Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
pdf 406 Kb FOR_AutoEvaluation5PiscineHorsTerreMoinsDe1_2m_VFD.pdf
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Sondage 2015 sur les démarches de développement durable des organismes municipaux – Version abrégée
pdf 412 Kb analyse_sondage_abregee_2015.pdf
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Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 – Conseil d'agglomération
doc 39 Kb modele_reglement_agglomeration.doc
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Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – Hors agglomération
doc 39 Kb modele_reglement_sans_agglomeration.doc
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Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – MRC
doc 39 Kb modele_reglement_mrc.doc
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application à l’intention des officiers municipaux
pdf 3.95 Mb GUI_InspecteurPiscineResidentielle.pdf
