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Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (2020 à 2022) - BSM-2024-003550

pdf 311 Kb DAI_no_BSM-2024-003550.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Update : March 18, 2024

Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

pdf 275 Kb DAI_no_BSM-2023-003456.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Update : March 20, 2024

Nombre de dossiers et/ou personnes accusées en vertu de l'art. 268 C.Cr. depuis 2019 - BSM-2024-003519

pdf 180 Kb DAI_no_BSM-2024-003519.pdf

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Update : March 18, 2024

Demandes de retour traitées par l'Autorité centrale du Québec - BSM-2024-003617

pdf 179 Kb DAI_no_BSM-2024-003617.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Update : March 18, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec accusé mineur au moment de l'infraction selon la présence de certains chefs d'infraction au dossier - BSM-2024-003520

pdf 252 Kb DAI_no_BSM-2024-003520.pdf

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Update : March 18, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec chef d'agression sexuelle – BSM-2024-003440

pdf 249 Kb DAI_no_BSM-2024-003440.pdf

Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 644-7680…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances et à la Chambre civile de la Cour supérieure ainsi que le nombre de dossiers jugés au fond - BSM-2024-003601

pdf 268 Kb DAI_no_BSM-2024-003601.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Update : March 18, 2024

Liste de dossiers dans lesquels un avis de règlement hors cour a été déposé en 2023 - BSM-2024-003438

pdf 605 Kb DAI_no_BSM-2024-003438.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Update : March 18, 2024

Rencontres et documents de la Table-Justice Québec (2023-2024) - BSM-2024-003584

pdf 752 Kb DAI_no_BSM-2024-003584.pdf

Ministère de la Justice H 11811 Québec 1181111811 Bureau du sous-ministre et sous-procureur général PAR COURRIEL Le 29 février 2024 Objet : Demande d'accès…

Update : March 18, 2024

Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

pdf 473 Kb DAI_no_BSM-2024-003494.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec … 2 Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V…

Update : March 18, 2024

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Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

Nombre de dossiers et/ou personnes accusées en vertu de l'art. 268 C.Cr. depuis 2019 - BSM-2024-003519

Demandes de retour traitées par l'Autorité centrale du Québec - BSM-2024-003617

Volumétrie des causes criminelles avec accusé mineur au moment de l'infraction selon la présence de certains chefs d'infraction au dossier - BSM-2024-003520

Volumétrie des causes criminelles avec chef d'agression sexuelle – BSM-2024-003440

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