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FDR-VL-fr (2019-04) La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale Le rôle de la valeur locative IMPORTANT – Lire attentivement…

900 252 900 250900 251900 249 SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2017-04-10 * NOMBRE D'UNITÉS D'ÉVALUATION INFORMATIONS GÉNÉRALES Nom du demandeur :…

INFORMATIONS GÉNÉRALES DATE D'EXÉCUTION : DATEEXECUTION HEURE D'EXÉCUTION : HEUR EEXEC UTION VALEURS : VALEUR UNITÉ DE MESURE : Mètre carré STATUT DU…

INFORMATIONS GÉNÉRALES DATE D'EXÉCUTION : DATEEXECUTION HEURE D'EXÉCUTION : HEUR EEXEC UTION VALEURS : VALEUR UNITÉ DE MESURE : Mètre carré STATUT DU…

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PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 2023-2024 Cette publication a été rédigée par le ministère de la Sécurité…

INFORMATIONS GÉNÉRALES DATE D'EXÉCUTION : DATEEXECUTION HEURE D'EXÉCUTION : HEUR EEXEC UTION VALEURS : FACTEUR COMPARATIF : VALEUR FACTEURC OMARATIF UNITÉ DE…

TG RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS MAJ2020 Terrain général - Version 2.2 No séq. CODIFICATION Description du renseignement…