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1 GUIDE DU PROGRAMME FONDS POUR L’INFRASTRUCTURE MUNICIPALE D’EAU Juillet 2019 2 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de…

Obligations générales pp. 1-2 NOM DU PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES : Mun. / Org. : FORMULAIRE D'ATTESTATION DU RESPECT DES OBLIGATIONS DU PROTOCOLE D'ENTENTE…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 18…

1 Version : Avril 2021 Programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) Sous-volets 1.2 et 2.2 Instructions aux MUNICIPALITÉS relatives à la…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 15 décembre 2023 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20231128-008 , La présente fait suite à votre demande…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 15 décembre 2023 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20231204-003 La présente fait suite à votre demande d’accès…

Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé 33 HECTARES Soutenir les activités de l'organisme. Masson 1 000,00 $ ACTION POUR LA…

Frais de déplacement au Québec pour les activités des ministres et des titulaires d'emploi supérieur Juillet à Septembre 2023 Montant Description Bahan,…

Véhicule Dépenses d'essence Dépenses d'entretien Coût de location Véhicule du ministre - Pierre Fitzgibbon 1 066,69 $ 533,66 $ 6 869,40 $ Véhicule du…