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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

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Bibliographie générale Documents imprimés Albertine Ferland-Angers 2003 « La Citadelle de Montréal (1658-1820) » dans : Revue d’histoire de l’Amérique…

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Décembre 2023, Montréal Rapport final Comparaison des cadres de gouvernance de l’action climatique au Québec, en Amérique du Nord et en Europe Préparé pour…

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

- - 15- Name of Holder 16- Lot 17- Range 18- Township 19- Date of Issue 20- Reference Number 21- Block 22- Libro 23- Folio 2- Given Name APPLICANT 9- Country…

2 • Concernant le point 2 de votre demande, la restriction de l’article 48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis,…