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BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE POUR ASSURER L’OCCUPATION ET LA VITALITÉ DES TERRITOIRES 2018-2022 AU SEIN DE L’ADMINISTRATION…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

CONCERNANT le regroupement des villes de Trois-Rivières, de Cap-de-la- Madeleine, de Trois-Rivières-Ouest, de Saint-Louis-de-France, de Sainte- Marthe-du-Cap…

Titre Rapport financier 2017 consolidé* Exercice terminé le 31 décembre Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale avec…

2 GUIDE DU PROGRAMME D’AMÉLIORATION ET DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (PRACIM) VOLET 1 : PROJETS DE BÂTIMENTS DE BASE À VOCATION MUNICIPALE OU…

GUIDE DU PROGRAMME D’AMÉLIORATION ET DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (PRACIM) VOLET 2 : PROJETS DE BÂTIMENTS DE BASE À VOCATION MUNICIPALE OU…

Aucun rôle ni RF Code géographique Nom Population 23015 Notre-Dame-des-Anges 325 NR972 TNO regroupés MRC de Caniapiscau 0 NR981 TNO regroupés MRC de Minganie…

RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absent au 14 décembre 2018 Code géographique Nom AR040 La Haute-Gaspésie Total 1 municipalité…

Titre Rapport financier 2017 consolidé* Exercice terminé le 31 décembre Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : * Si le rapport financier est…