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Certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2018-2019 à 2022-2023

pdf 848 Kb 23-512_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : January 30, 2024

Statistiques concernant les délais que le Ministère a donné au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) pour que ce dernier transmette son avis dans le cadre des consultations tenues en vertu des articles 88 et 90 de l

pdf 354 Kb 23-518_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : January 30, 2024

L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2021

xlsx 21 Kb tableaux_provinciaux_2021.xlsx

2021 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : November 25, 2022

L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2020

xlsx 21 Kb tableaux_provinciaux_2020.xlsx

2020 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : November 25, 2022

L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2019

xlsx 21 Kb tableaux_provinciaux_2019.xlsx

2019 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : November 25, 2022

L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2022

xlsx 21 Kb tableaux_provinciaux_2022.xlsx

2022 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : November 25, 2022

Évaluation foncière uniformisée – Tableaux provinciaux 2010

xlsx 29 Kb tableaux_provinciaux_2010.xlsx

2010 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : June 29, 2017

Évaluation foncière uniformisée – Tableaux provinciaux 2015

xlsx 29 Kb tableaux_provinciaux_2015.xlsx

2015 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : June 29, 2017

Évaluation foncière uniformisée – Tableaux provinciaux 2014

xlsx 29 Kb tableaux_provinciaux_2014.xlsx

2014 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : June 29, 2017

Évaluation foncière uniformisée – Tableaux provinciaux 2016

xlsx 29 Kb tableaux_provinciaux_2016.xlsx

2016 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : June 29, 2017

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