Search results
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Fiche méthodologique de l’indicateur stratégique « Variation du nombre et des parts de logements, par type de construction résidentielle »
pdf 133 Kb FIC_OGAT_indicateur_strategique.pdf
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Bureaux régionaux délivrant des certificats et des permis relatifs à la vente de pesticides ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 210 Kb bureaux-regionaux-pesticides.pdf
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Bureaux régionaux délivrant des certificats et des permis relatifs à la vente de pesticides ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 150 Kb bureaux-regionaux-pesticides.pdf
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Formulaire de réclamation - Propriétaire de bâtiments locatifs
pdf 745 Kb form_batiments_locatifs_MAJ_sept2025.pdf
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INSTRUCTION NO 9 - DOCUMENT D'INFORMATION
pdf 292 Kb BC-FAQ-instruction-9.pdf
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Guide d'établissement et de mise en oeuvre des sous-catégories d'immeubles et des secteurs : Document de nature technique à l'intention des évaluatrices et évaluateurs et des fonctionnaires municipaux
pdf 2.72 Mb GUI_etablissement_sous_categories_immeubles_secteurs.pdf
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Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire
pdf 10.93 Mb Details-rencontres-implantation-marqueur-sexe-CF-20231205-3.pdf
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Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire
pdf 10.93 Mb Details-rencontres-implantation-marqueur-sexe-CF-20231205-3.pdf
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Government Strategy and Action Plans
/en/government/policies-orientations/sustainable-development/government-strategy
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Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d'évaluation, sommaire des règles applicables : Document de nature technique à l'intention des évaluateurs et des officiers municipaux
pdf 564 Kb presentation_renseignements_role.pdf
