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SOMMAIRE. AVIS DES COMITÉS CONSULTATIFS RÉGIONAUX SUR L’OFFRE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE – 2025

pdf 443 Kb comite-consultatif-regional-sommaire-2025.pdf

L’OFFRE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS- À L’ENFANCE – 2025- En vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE), la ministre de la…

Update : July 28, 2025

Description of information relating to a file in the register

/en/businesses-and-self-employed-workers/find-information-about-enterprise/search-enterprise-register/description-information-file

following message appears: "Aucune déclaration de mise à jour annuelle n’a été produite à ce jour ". Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle Deadline for…

Update : October 9, 2025

Document - Demande d'accès à l'information 22-02/057-JF

pdf 108 Kb DO_22-02-057-JF.pdf

n des services de transport en commun (PAGASTC) - Programme visant la réduction des émissions de GES par le développement du transport intermodal (PREGTI) -…

Update : May 29, 2023

Document - Demande d'accès à l'information 22-02/057-JF

pdf 108 Kb DO_22-02-057-JF.pdf

n des services de transport en commun (PAGASTC) - Programme visant la réduction des émissions de GES par le développement du transport intermodal (PREGTI) -…

Update : May 29, 2023

Services for the English-speaking population

/en/health/health-system-and-services/rights-recourses-and-complaints/services-english-speaking-population

multiservices de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord CLSC de Blanc-Sablon CLSC de Chevery CLSC de Kegaska CLSC de Mutton Bay CLSC de Saint-Augustin CLSC et CHSLD Donald-G.-Hodd CLSC de…

Update : July 29, 2024

Document 1 de la demande 2024-2025.593

pdf 115 Kb 2024-2025-593-Document-1.pdf

a pour objectif de demander au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de vous octroyer un financement récurrent de 903 315,63 $ pour l’année…

Update : March 12, 2025

Document de la demande 2025-2026.139

pdf 132 Kb 2025-2026-139-Document.pdf

pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptaon, les nouveau-nés et les s…

Update : September 22, 2025

Document de la demande 2025-2026.357

pdf 170 Kb 2025-2026-357-Document.pdf

ministère de la Santé et des Services sociaux dans le département des technologies de l’information : o Le budget de rémunération prévu pour 2025-2026 est de…

Update : February 26, 2026

Réponse dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 386 Kb decision_F2025085.pdf

Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 Avis de recours À la suite d'une…

Update : October 23, 2025

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 215 Kb decision_F2025179.pdf

2024 − Projet pilote de conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance – 2025 : Projet pilote de conversion de garderies non…

Update : February 2, 2026

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Services for the English-speaking population

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Document de la demande 2025-2026.139

Document de la demande 2025-2026.357

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