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Subventions versées à même les budgets discrétionnaires des ministres

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Paragraphe 26° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Période :…

Update : August 15, 2023

2308009-163 - Décision

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Update : August 17, 2023

2308009-163 - Document

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1 AVIS DU CONSEIL DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC ATTRIBUTION D’UN STATUT JURIDIQUE Avis sur le classement du site patrimonial du Fort-de-Beaumont…

Update : August 17, 2023

Renseignements relatifs aux contrats de formation

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Paragraphe 23° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : August 15, 2023

Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur

pdf 182 Kb GAB_frais_deplacement_hors_quebec.pdf

Paragraphe 18° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : August 15, 2023

Frais liés aux activités de réception et d’accueil

pdf 143 Kb GAB_frais_reception_accueil.pdf

Paragraphe 21° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : August 15, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 8.56 Mb 202307-80_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

Update : August 16, 2023

2307019-133 - Document

pdf 2.03 Mb 2307019-133-document.pdf

De : Gabrielle Paquette Envoyé : 20 octobre 2022 11:32 À : Gabrielle Paquette ; Murray, Jean-Philip ; Barrette, Anne ; Desrosiers, Karine ; Thibault, Sophie…

Update : August 4, 2023

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : August 4, 2023

Mémoire Réalité policière - MRC de Thérèse-de-Blainville

pdf 1.01 Mb MEM_MRCTB.pdf

1 MÉMOIRE DE LA MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE Dans le cadre des consultations relatives au Livre Vert Présenté Au Comité consultatif sur la réalité policière…

Update : August 3, 2023

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Frais liés aux activités de réception et d’accueil

Note de service - Planification des activités publiques

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Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

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