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Plan de classification - ministère de la Justice
pdf 208 Kb PUB_Plan_classification_documents_MJQ.pdf
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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - avril à juin 2023-2024
pdf 103 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-avril-juin-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux activités de formation, aux colloques et aux congrès - avril à juin 2023-2024
pdf 108 Kb 22-activites-formation-colloques-congres-avril-juin-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - avril à juin 2023-2024
pdf 31 Kb 17-deplacement-Qc-avril-juin-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre
pdf 411 Kb Subventions_budget_discretionnaire_ministre_avril-juin_2023.pdf
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Copie du registre d'amiante de 2018 non mis à jour pour le CSS de la Capitale
pdf 771 Kb 23-188_Diffusion.pdf
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Renseignements relatifs à chaque dépense de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - avril à juin 2023-2024
pdf 53 Kb 20-depense-fonction-directeur-cabinet-avril-juin-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion - avril à juin 2023-2024
pdf 90 Kb 24-contrats-publicite-promotion-avril-juin-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de formation - avril à juin 2023-2024
pdf 72 Kb 23-contrats-formation-avril-juin-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux frais pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - avril à juin 2023-2024
pdf 56 Kb 19-vehicule-fonction-avril-juin-2023.pdf