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Statistiques concernant les personnes emprisonnées pour non-paiement d'amendes entre 2012 et 2021

pdf 8.25 Mb 2022-13941.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : August 23, 2023

Nombre de postes abolis ou changés alors que l'employé était sous le régime du Régime québécois d'assurance parentale

pdf 534 Kb 2023-11138.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : August 23, 2023

Copie des documents en lien avec l'utilisation de l'intelligence artificielle par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018

pdf 346 Kb 2023-11315.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : August 23, 2023

La chasse à l'aube du XXIe siècle

pdf 573 Kb PR_Chasse_XXI_siecle_MFFP.pdf

Dépôt légal — Bibliothèque nationale du Québec, 2001 Bibliothèque nationale du Canada ISBN : 2-550-34390-5 Envirodoq EN 990192 TABLE DES MATIÈRES…

Update : December 29, 2020

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : August 24, 2023

Statistiques concernant l'application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA) depuis 2015

pdf 1.99 Mb 2023-11338.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 7e étage Québec (Québec) G1V…

Update : August 23, 2023

Devis ministériel du programme de Service à la clientèle (AEP-4213) afin d’y trouver les énoncés des compétences, les éléments de la compétence, les critères de performance ainsi que les contextes de réalisation

pdf 3.47 Mb 23-198_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : August 24, 2023

Un tableau complet de tous les centres de formation professionnelle au Québec (Excel), les spécialités offertes pour chacun, et les coordonnées si possible des responsables de chacun. Les centres de formation, tous les cours pour adultes ou jeunes adu

pdf 215 Kb 23-204_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : August 24, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.78 Mb 202307-46_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

Update : August 24, 2023

2308010-164 - Document

pdf 838 Kb 2308010-164-document.pdf

1 2 3 4 5 50 résultats par page Type Nom Région Municipalité Multimédias Immobilier Abbaye Notre-Dame-du-Lac-à-Oka Laurentides Oka Immobilier Académie…

Update : August 24, 2023

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