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Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins - Cadre de référence pour l’octroi de la subvention 2022-2023
pdf 433 Kb Mesure-enfant-handicape-Cadre-reference.pdf
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Mandat de représentation
pdf 186 Kb FO_mandat_representation_A0525AF.pdf
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2307002-116-Document-2.pdf
pdf 343 Mb 2307002-116-Document-2.pdf
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Mémoire Ville de Montréal - Livre vert réalité policière
pdf 228 Kb 2411_Montreal.pdf
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Ville de Mercier - Mémoire au comité consultatif Réalité policière au Québec
pdf 653 Kb 2311_Mercier.pdf
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Rapport concernant le mandat du conseiller spécial dédié à la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
pdf 566 Kb RAP_saint_elie_de_caxton.pdf
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CMQ 67639-001 Rapport au Sous-ministre
pdf 469 Kb RAP_saint_augustin.pdf
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La transition juste : Un principe au coeur de la lutte contre les changements climatiques au Québec
pdf 792 Kb transition-juste-depliant.pdf
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A just transition: The core principle of Québec's figh against climate change
pdf 780 Kb transition-juste-depliant-en.pdf
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Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 852 Kb PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf
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