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Page 1 de 5 CONTRAT DE PARTENARIAT BAIL ENTRE : Personne responsable d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise , domicilié(e) au ; AINSI…

Page 1 de 4 ENTRE : Personne responsable d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise , domicilié(e) au ; (ci-après « le locataire »), ET :…

FO-0669 (04-2023) Personne responsable d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise : Nom Prénom Adresse où les services sont fournis :…

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Page | 1 Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) 1.…

Page 1 de 4 COLLABORATION ENTRE : Personne responsable d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise , domicilié(e) au ; ET : Personne…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION – ORGANISME PORTANT ASSISTANCE AUX PERSONNES ÉVACUÉES ET AUX MUNICIPALITÉS PROGRAMME D’ASSISTANCE FINANCIÈRE SPÉCIFIQUE RELATIF AUX…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Mars 2023 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre…