Search results

RA-traitement-dai.pdf

pdf 6.34 Mb RA-traitement-dai.pdf

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

Update : July 25, 2023

2023-086 - Échange de courriel entre Annie Lemieux et le cabinet de la ministre Duranceau depuis le 29 novembre 2022

pdf 788 Kb DAI_2023-086_echanges_annie_lemieux_ministre_duranceau.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : July 20, 2023

2023-083 - Document concernant le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix pour la période de 2019 à 2023

pdf 867 Kb DAI_2023-083_programme_taxe_essence_contribution_quebec.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : July 19, 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Fonds de financement pour les établissements hôteliers

pdf 1.28 Mb FO_demande_PADAT_volet2.pdf

Please wait... If this message is not eventually replaced by the proper contents of the document, your PDF viewer may not be able to display this type of…

Update : July 19, 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Appui au développement des attraits touristiques

pdf 1.30 Mb FO_demande_PADAT_volet1.pdf

Please wait... If this message is not eventually replaced by the proper contents of the document, your PDF viewer may not be able to display this type of…

Update : July 19, 2023

Charte de construction durable - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

pdf 552 Kb FO_PADAT_charte_construction.pdf

Ministère du Tourisme CHARTE DE CONSTRUCTION DURABLE ORIENTATIONS GÉNÉRALES Le virage vers une économie verte et un tourisme plus responsable et durable est…

Update : July 20, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de avril 2023

pdf 2.18 Mb LIS_engagements_avril_2023.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom Mois/année AVRIL 2023 (à transmettre avant le…

Update : July 26, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mars 2023

pdf 2.14 Mb LIS_engagements_mars_2023.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom Mois/année MARS 2023 (à transmettre avant le 12…

Update : July 26, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023

pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom Mois/année MAI 2023 (à transmettre avant le 12…

Update : July 26, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de janvier 2023

pdf 1.07 Mb LIS_engagements_janvier_2023.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom Mois/année JANVIER 2023 (à transmettre avant le…

Update : July 26, 2023

Search results

Filters

RA-traitement-dai.pdf

2023-086 - Échange de courriel entre Annie Lemieux et le cabinet de la ministre Duranceau depuis le 29 novembre 2022

2023-083 - Document concernant le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix pour la période de 2019 à 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Fonds de financement pour les établissements hôteliers

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Appui au développement des attraits touristiques

Charte de construction durable - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de avril 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mars 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de janvier 2023

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca