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Mémoire Réalité policière - Commissaire à la lutte contre la corruption

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https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-29.html#h-114603…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - Andrée Béchard

pdf 667 Kb MEM_CIT_andree_bechard.pdf

AVANT PROPOS Je suis la mère de Marilyn Bergeron, une jeune femme disparue à l’âge de 24 ans et cela depuis bientôt 13 ans. Au cours de ces années…

Update : August 3, 2023

Document déposé - DOSSDEC

pdf 9.12 Mb RA-aide-financiere-ctreq.pdf

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

Update : November 24, 2023

Projets subventionnés - 2023 (PAREA)

pdf 244 Kb PAREA-projets-2023.pdf

Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage (PAREA) Projets subventionnés en 2023 HIVER 2023 Code Titre du projet Établissement(s)…

Update : November 7, 2023

Microsoft Word - RAP_EvalProgr_Fra_DEP_20190630_FIN.docx

pdf 5.41 Mb RAP_eval_Fran_FIN.pdf

Rapport d’évaluation PILI et PAFILI – Offre de services de francisation pour personnes immigrantes scolarisées | 0 RAPPORT D’ÉVALUATION Juin 2019 Offre de…

Update : October 25, 2023

Tout document (courriels, communications en général, notes de breffage, rapports, projets, agendas, tableaux et autres) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de lég

pdf 1.47 Mb 23-133_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : October 26, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juin 2023

pdf 275 Kb FIN-Engagement-financier-juin-2023-MRIF.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom Mois/année JUIN…

Update : October 24, 2023

Nombre de plaintes reçues au Ministère en lien avec des cas de harcèlement au travail (sexuel, psychologique, etc.). Nombre de cas pour chaque catégorie pour les cinq dernières années, le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (som

pdf 615 Kb 23-256_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : October 26, 2023

Processus de gestion de plaintes faites par les parents à l'endroit de la DEM ainsi que les communications internes concernant un bug informatique survenu récemment qui donnait accès aux commentaires privés des agents aux parents via la plateforme sé

pdf 752 Kb 23-304_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : October 26, 2023

Nouveaux emprunts du Québec, 24 octobre 2023 - Exercice financier 2023-2024

pdf 32 Kb EMPFR_Quebec-2023-2024_20231024.pdf

NOUVEAUX EMPRUNTS DU QUÉBEC(1) Exercice financier 2023-2024 (non vérifié) (millions de $) Programme d'emprunts du gouvernement - Budget de mars 2023: 29…

Update : October 24, 2023

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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juin 2023

Nombre de plaintes reçues au Ministère en lien avec des cas de harcèlement au travail (sexuel, psychologique, etc.). Nombre de cas pour chaque catégorie pour les cinq dernières années, le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (som

Processus de gestion de plaintes faites par les parents à l'endroit de la DEM ainsi que les communications internes concernant un bug informatique survenu récemment qui donnait accès aux commentaires privés des agents aux parents via la plateforme sé

Nouveaux emprunts du Québec, 24 octobre 2023 - Exercice financier 2023-2024

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