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GUIDE DU PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES POUR LES AÎNÉS (PRIMA) APPEL DE PROJETS ANNÉE 2023 Programme d’infrastructures municipales pour les aînés…

Juin 2023 1 Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) Instructions relatives à la reddition de comptes finale Dans le cadre du Programme…

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Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable Pour des milieux de vie durables Rédaction Mathieu Leclerc-Pelletier,…

Guide d'utilisation de l'application « CALCUL DU COÛT RÉSIDENTIEL » Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Page de Sous…

Pour : 1 124 Municipalités locales au 21 décembre 2018 Absent(s) : 04015 04030 06035 33080 35010 56010 69055 76008 84050 95025 97035 98014 98050 NR040…

Rapport financier 2017 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Pour : 86 Municipalités régionales de comté au 14 décembre 2018 Absent(s) : AR040 La…

Rapport financier 2017 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Pour : 137 Régies intermunicipales au 10 décembre 2018 Absent(s) : R1211 R2102 R4102 Régie…