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Pierre Pelchat - Formulaire financement politique municipal
pdf 246 Kb Pierre_Pelchat-Consultation_financement_politique_municipal.pdf
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Regis Labeaume - consultation particuliere PL26
pdf 474 Kb Regis_Labeaume-consultation_particuliere_PL26.pdf
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Rapport - Faire confiance pour une reddition de comptes au service des citoyens
pdf 5.23 Mb rapport_perrault_web.pdf
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Rapport sur la réorganisation municipale dans la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda
pdf 3.06 Mb regroupement_rn.pdf
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Structure administrative supérieure de la nouvelle Ville de Lévis
pdf 71 Kb macrostructure.pdf
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2020
xlsx 4.30 Mb tableaux_municipalite_2020.xlsx
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité
xlsx 4.26 Mb tableaux_municipalite_2018.xlsx
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2019
xlsx 4.26 Mb tableaux_municipalite_2019.xlsx
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Informations relatives au programme Lexius (avancement, coût, déploiement) - BSM-2024-003495
pdf 3.37 Mb DAI_no_BSM-2024-003495.pdf
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Sécurité de l'information et cybersécurité - BSM-2024-003548
pdf 7.34 Mb DAI_no_BSM-2024-003548.pdf
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