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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 11…

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

2 Janvier 2023 : 5 Février 2023 : 9 Mars 2023 : 15 Avril 2023 : 8 Mai 2023 : 15 Juin 2023 : 28 Juillet 2023 : 31 Août 2023 : 28 Septembre 2023 : 29 Octobre…

2 Concernant le point 4, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, le SMSC n’a pas repéré le document visé par votre demande. En effet, les données ne…

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE (Chambre civile) No : 500-06-000998-191 RICHARD LAUZON Demandeur représentant c.…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET…

PROGRAMME D’AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES ORGANISMES DE REGROUPEMENT Fin de l’entente triennale. La période de remise du rapport de reddition de comptes…