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PROFIL DES PERSONNES CONDAMNÉES À UNE PEINE DISCONTINUE 2022-2023 | Ministère de la Sécurité publique2 MISE EN CONTEXTE Le profil des personnes condamnées à…

Rapport de mission Lieu Boston (États-Unis) Date de la mission 4 au 5 juin 2023 Contexte − Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M.…

Rapport de mission Lieu Dubaï, Émirats arabes unis Date de la mission 1er au 8 décembre 2023 Contexte − Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de…

2 Nous nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

Préparée par : Alexandra Roy Unité administrative : Direction de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches Approuvée par : Claude Rodrigue Date /…

Rapport de mission Lieu Paris (France) Date de la mission 16 au 23 juin 2023 Contexte − Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre…

Rapport de mission Lieu Suède, Danemark et Norvège Date de la mission 8 au 16 septembre 2023 Contexte − Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de…

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

2 Ministère du Conseil exécutif Madame Julie Boucher 835, boul. René-Lévesque E. Québec (Québec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643-7355 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca…

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus Février 2024 Direction générale des ressources financières et matérielles et de la gestion…